Les néonicotinoïdes c’est vraiment fini !

Les pesticides tueurs d’abeilles, les néonicotinoïdes : c’est fini ! Le 19 mars 2023 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), c’est à dire le juge de l’Union européenne, a rendu un arrêt interdisant l’autorisation dérogatoire de ces produits. Les néonicotinoïdes sont des produits pesticides ayant de graves effets sur les pollinisateurs. Depuis 2020 […]

Projet de loi sur les énergies renouvelables : késako ?

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été présenté par le Gouvernement le 26 septembre dernier.  Il a déjà été remis au Sénat pour sa “première lecture”, ce qui signifie que les sénateurs ont été les premiers à se pencher sur le texte. Ils ont voté le projet de […]

Le droit de vivre dans un environnement équilibré est une liberté fondamentale

Liberté fondamentale

Un arrêt d’importance majeure a été rendu par le Conseil d’Etat (CE, 2ème et 7ème chambres réunies, 20 septembre 2022, n°451129). La situation avant l’arrêt La Charte de l’environnement, qui est dans notre Constitution depuis 2005, proclame en son article 1 que “Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de […]

L’énergie (de la clim’) est notre avenir… économisons-la.

Il fait chaud, très chaud, trop chaud sur le boulevard. Quand soudain, un instant de répit dans cette fournaise! Une brise très fraîche me fait me retourner : pile à l’entrée d’une grande enseigne de prêt-à-porter. La climatisation à fond, et la porte de l’échoppe grand ouverte. Je tique un peu, mais je passe mon […]

Encore du démarchage téléphonique ?

téléphone

Être sollicité au téléphone pour acheter un équipement, réaliser des travaux d’économie d’énergie de son logement ou encore installer des panneaux solaires sur le toît de sa maison…Rare est celui ou celle qui n’a jamais fait l’objet de démarchage téléphonique ! Cette démarche, qui tient à la prospection commerciale, est encadrée par la loi pour […]

Juste un verre

terrasse café

C’est fini ! Tu en as entendu parler, les terrasses chauffées sont désormais interdites. Vivement l’été pour en re-profiter ? C’est fini ? Oui c’est fini, mais… pas partout. Un principe va souvent de pair avec des exceptions. En l’occurence il y en a deux : pour les installations mobiles qui accueillent des foires ou […]

Brève : #SeDéplacerMoinspolluer

Depuis le 1er mars 2022, les publicités pour les voitures et motos doivent comporter l’un des messages préventifs suivants “Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », et « Au quotidien, prenez les transports en commun ». Ces trois mentions seront suivies du #SedéplacerMoinsPolluer. Inspirés des mentions […]

Brève : Origine Madagascar

Des haricots verts, bio…. De Madagascar ! C’est ce que j’ai découvert — écrit en tout petit sur l’étiquette — en retournant chez moi avec ma boîte en conserve après l’avoir acheté en speed entre midi et deux. Je ne savais même pas qu’on produisait des haricots verts là-bas.  J’aurais aimé avoir une indication plus […]

Les chiffres clés de 2021 sont sortis !

Chaque année, le Conseil d’Etat publie les chiffres clés de la juridiction administrative[1].   La juridiction administrative, c’est quoi ? Elle regroupe les juges administratifs, qui s’occupent – pour faire court – des relations qu’une personne physique ou morale peut avoir avec l’administration. Par exemple, si vous contestez un permis de construire ou encore un retrait […]

Bientôt plus de plastique au rayon fruits et légumes ?

Petite surprise au Journal officiel du jour : le Gouvernement a publié la liste des fruits et légumes qui ne pourront plus être vendus emballés dans du plastique dès le 1er janvier 2022.  Cette mesure était attendue par tous les écolos mais surtout par tous les acteurs du secteur de l’agroalimentaire depuis la loi du […]