C’est fini !

Tu en as entendu parler, les terrasses chauffées sont désormais interdites. Vivement l’été pour en re-profiter ?

C’est fini ?

Oui c’est fini, mais… pas partout. Un principe va souvent de pair avec des exceptions. En l’occurence il y en a deux : pour les installations mobiles qui accueillent des foires ou des cirques, ou encore des manifestations culturelles, sportives, festives, cultuelles ou politiques, et pour les terrasses fermées de manière étanche.

C’est fini, mais pas partout non plus parce que ces principes et exceptions valent… pour le domaine public uniquement : le domaine qui appartient à une personne publique, une ville ou l’Etat par exemple. Rien ne vous empêche de chauffer votre propre terrasse si le coeur vous en dit…Sur les trottoirs ou places publiques, ça sera plus compliqué.

Il y a des sanctions ?

Si tu chauffes une terrasse sur le domaine public, tu encours une contravention de 1500€, voire 3000€ en cas de récidive. C’est la police municipale et les gardes champêtres qui peuvent verbaliser le non-respect des mesures.

Mais au fait tout ça, ça vient d’où ?

L’interdiction des terrasses chauffées est décidée par le décret n°2022-452 du 30 mars 2022, mais, à l’origine, la mesure était prévue par la loi Climat d’août 2022 : “L’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite”. Le décret vient juste préciser la loi, et notamment dire à partir de quand la règle s’applique !