Qu’il soit organisé ou complètement freestyle, le droit s’applique à votre jardin.

Dans cet article, Robin des droits vous parle des haies. Parées de mille vertus (elles séquestrent du carbone, préviennent l’érosion des sols, et sont de véritables abris pour la biodiversité), elles font aussi offices de brise-vue avec leurs belles vues feuillues et colorées. Pourtant, chaque année la France perd près de 20 000 km de haies.

Alors, les haies sont-elles protégées par le droit ?

Plutôt non. En principe, contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, il n’est pas interdit d’arracher ses haies. Et c’est aussi vrai pour les agriculteurs : rien ne les empêche de les enlever. Bien au contraire, le code rural les autorise à faire disparaître les haies, talus, rigoles et arbres des terrains qu’ils louent afin de faciliter leur mise en culture^[1] (sous réserve quand même de l’absence de refus du propriétaire).

Dans le domaine agricole, la haie est plutôt vue comme un frein : s’en débarrasser permet d’avoir des surfaces plus étendues à exploiter. Une étude a récemment montré qu’elles étaient retirées au moment de la transmission des fermes^[2].

Malgré tout, deux dispositifs permettent de protéger certaines haies en raison de leur intérêt écologique.

D’abord, elles bénéficient d’une protection par la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne.  Les agriculteurs qui touchent les subventions de la PAC sont tenus de maintenir les haies présentes sur leurs parcelles^[3]. C’est ce qu’on appelle la conditionnalité : les aides de la PAC ne sont octroyées qu’en l’échange du respect de certaines exigences en matière environnementale, par exemple ici, le maintien des haies.

Ensuite à l’échelle communale, les espaces boisés, les haies, les arbres isolés peuvent faire l’objet d’un classement au motif qu’ils sont importants pour les continuités écologiques [4]. Dans ce cas, le défrichement et l’arrachage sont interdits [5].

Qu’en est-il de la taille de la haie ?

Je me souviens qu’il y a quelques années, alors que nous taillions la haie du jardin qui devenait vraiment envahissante, nous avions dérangé un couple de merles avec leurs petits en découvrant leur nid.

Alors, il y a-t-il des règles ou des périodes pendant lesquelles il est interdit de tailler sa haie ?

Là encore, le droit est muet et il n’existe pas de règles particulières. La LPO et l’OFB recommandent en revanche d’éviter de tailler les haies et d’élaguer les arbres en période de nidification (du 15 mars au 31 juillet).

Et voilà, vous savez déjà presque tout… mais que faire des branches coupées et de feuilles mortes (qui se ramassent à la pelle) ?

​Si vous résidez à la campagne, vous connaissez sans doute cette odeur si singulière de feuilles, herbes tondues et bois brûlé. Depuis 2020, cette pratique est formellement interdite par le code de l’environnement^[6]. En effet, les résidus de tailles, les branches, les feuilles sont considérées comme des biodéchets^[7], et le droit cherche à valoriser leur réemploi sous la forme de compostage.

Si vous ne pouvez pas, ou ne voulez pas, faire du compost chez vous, vous pouvez toujours déposer les résidus de tonte ou de taille à la déchetterie.

De ma petite expérience en jardinage, ce sont aussi des supers matériaux pour le paillage. Ils enrichissent la terre et surtout conservent l’humidité… plutôt un bon plan en période de sécheresse.

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^[1] Code rural, art. L.428-11

^[2] Thibault Preux, De l’agrandissement des exploitations agricoles à la transformation des paysages de bocage : analyse comparative des recompositions foncières et paysagères en Normandie, thèse Université de Normandie, 2019.

^[3] Arrêté du 4 mai 2015, relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030555873, art 4.

[4] Code de l’Urbanisme, art. L. 113-1

[5] Code de l’Urbanisme, art. L.113-2

^[6] Code de l’environnement, art. L.541-21-1

^[7] Code de l’envrionnement, art. L.541-1-1