Projet de loi sur les énergies renouvelables : késako ?

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été présenté par le Gouvernement le 26 septembre dernier. 

Il a déjà été remis au Sénat pour sa “première lecture”, ce qui signifie que les sénateurs ont été les premiers à se pencher sur le texte. Ils ont voté le projet de loi le 4 novembre dernier. 

Le 8 novembre, le texte a ensuite été déposé à l’Assemblée nationale pour ce même travail. 

Enfin, et si le texte voté par l’Assemblée nationale n’est pas semblable à celui voté par le Sénat, une Commission mixte paritaire sera réunie, réunissant des députés et des sénateurs, afin qu’un accord soit trouvé sur le texte. A l’issue de cette procédure, le texte sera adopté. 

Le projet de loi, tel que déposé initialement par le gouvernement, vise l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il contient 20 articles et est divisé en quatre types de leviers d’actions : 

1. Accélérer les procédures administratives. Des mesures temporaires, pendant quatre ans, sont prévues pour accélérer les procédures administratives préalables obligatoires au développement de projets d’énergies renouvelables. 

2. Favoriser le développement du photovoltaïque. Des mesures sont prévues pour faciliter l’installation de panneaux solaires sur les bords des routes et des autoroutes, sur des friches en bordure du littoral ou des stocks de saumures, dans certaines communes de montagne et sur les parkings.

3. Accélérer l’éolien en mer. Pour ce faire, les procédures de participation du public sont simplifiées. 

4. Rendre les projets plus acceptables pour les riverains et les professionnels. Deux dispositifs sont prévus : permettre aux collectivités territoriales et aux entreprises de signer des contrats de long terme à un tarif garanti avec les producteurs d’électricité; et faire bénéficier les riverains des projets d’une réduction sur leur facture d’électricité. 

Le projet va faire l’objet de modifications lors de son examen par le Parlement, et sera probablement enrichi. 

Robin des droits consacrera un article complet au texte une fois qu’il sera adopté ! 

 

 

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