L’interview de Robin des droits – Louis de Redon – auteur de “Justice pour la planète”
Robin des Droits vous propose un tout nouveau format : l’interview ! Pour cette première, Eve Aubisse, avocate, et membre de Robin des droits, reçoit Louis de Redon, auteur du livre “Justice pour la planète”. Louis de Redon est professeur de droit de l’environnement, et avocat. Un vrai juriste, donc ! Pour autant, il publie […]
Projet de loi sur les énergies renouvelables : késako ?
Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été présenté par le Gouvernement le 26 septembre dernier. Il a déjà été remis au Sénat pour sa “première lecture”, ce qui signifie que les sénateurs ont été les premiers à se pencher sur le texte. Ils ont voté le projet de […]
Le droit de vivre dans un environnement équilibré est une liberté fondamentale
Un arrêt d’importance majeure a été rendu par le Conseil d’Etat (CE, 2ème et 7ème chambres réunies, 20 septembre 2022, n°451129). La situation avant l’arrêt La Charte de l’environnement, qui est dans notre Constitution depuis 2005, proclame en son article 1 que “Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de […]
Les limites planétaires sont-elles aussi des limites juridiques ?
Si les sujets environnementaux t’intéressent, il est très possible que, comme moi, tu lises des sites spécialisés, ou encore que tu sois abonné(e), sur les réseaux sociaux, à des médias qui t’informent à ce propos. Ces derniers jours, tu n’as ainsi pas pu louper cette information : la 6ème limite planétaire a été franchie, celle […]
Oh, des iris jaunes !
Si vous travaillez dans le domaine de l’environnement, de l’agriculture ou encore de l’urbanisme vous ne pouvez pas être passé à côté du sujet des zones humides. Si vous êtes un peu loin de ces domaines alors ces mystérieuses “zones humides” sont peut être passées en dessous de votre radar … sachez toutefois qu’elles font […]
La COP 26 – késako ?
Évidemment que cela ne vous a pas échappé : la COP 26 s’est tenue à Glasglow du 31 octobre au 12 novembre 2021. Évidemment, la couverture médiatique de l’événement a été très importante avec son lot de polémiques : par exemple, la venue en jets privés d’un grand nombre de dirigeants internationaux, et ce, même […]
Le droit de l’environnement, c’est quoi ?
Au début du mois de septembre 2021, l’équipe de Robin des Droits est allée à Marseille, au Congrès mondial de la nature de l’IUCN. Nous avons eu la chance d’être invitées à organiser deux conférences d’une heure chacune au sein de l’Espace Générations Nature sur le Congrès. Nous avons décidé de faire une introduction au […]
Les drones au service de l’environnement : un amendement à la loi Climat
17 avril 2021 A ton avis, comment est-ce qu’on désigne un drone dans la loi ? Et est-ce que tu sais ce qu’est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ? Encore mieux : devines-tu le lien qu’il peut y avoir entre un drone et une ICPE ? Le samedi 17 avril 2021, […]
L’Affaire du siècle : le rapporteur public va dans le sens des ONG !
14 janvier 2021 Si tu es sensibilisé.e aux questions climatiques, tu as probablement entendu parler de l’Affaire du siècle ! C’est une affaire dans laquelle 4 associations attaquent l’Etat en justice, lui reprochant sa défaillance face à la lutte contre le réchauffement climatique. L’audience de cette affaire a eu lieu le 14 janvier 2021. Lors […]
Déploiement de la 5G en France : l’arrêté du ministère de l’économie est légal
Les administrations publiques prennent des décisions chaque jour. Ces décisions doivent toujours respecter la loi. Parfois, il y a un doute sur la légalité d’une décision. Dans ce cas, le juge administratif peut être saisi pour trancher cette question. Si la décision est illégale, elle est annulée et ne s’applique plus. Le Conseil d’Etat est […]