Au début du mois de septembre 2021, l’équipe de Robin des Droits est allée à Marseille, au Congrès mondial de la nature de l’IUCN.

Nous avons eu la chance d’être invitées à organiser deux conférences d’une heure chacune au sein de l’Espace Générations Nature sur le Congrès. Nous avons décidé de faire une introduction au droit de l’environnement qui fasse intervenir notre auditoire le plus possible.

 

 

Et maintenant, à votre tour de savoir répondre à la question : « Le droit de l’environnement, c’est quoi » ?

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1. Le droit de l’environnement c’est quoi … C’est avant tout un ensemble de textes juridiques.

Un texte juridique est un texte dans lequel on trouve les règles qui encadrent un secteur. Le droit de l’environnement est une matière qui est régie ainsi :

• Par le code de l’environnement : qui contient les lois et les décrets environnementaux.        
• Par la Constitution et notamment la Charte de l’environnement : qui contient les grands principes du droit de l’environnement.
• Par le droit européen : qui donne un socle de règles qui doivent être communes à tous les Etats membres de l’Union Européenne.

 

 

2. Le droit de l’environnement c’est quoi … C’est aussi trois objectifs fondamentaux qui guident la poursuite des projets qui pourraient avoir un impact sur l’environnement : prévenir, protéger et réparer. Ces trois objectifs sont encadrés par des principes, que l’on trouve dans la Charte de l’environnement.

 

 

 

Objectif n°1 : Prévenir

Dans toutes les situations, le but est d’abord d’éviter les dommages à l’environnement. Pour cela, on cherche à anticiper tous les dommages que le projet peut créer. A cet effet, on dresse un inventaire de l’environnement en présence sur le site du projet, puis on fait une liste des dommages à l’environnement que le projet pourrait occasionner. Ces informations sont retranscrites dans l’étude d’impact.

Principes visés par la Charte de l’environnement : le principe de prévention (article 3) et le principe de précaution (article 5).

Une fois que l’on a une idée détaillée du milieu dans lequel va s’insérer le projet, le but est d’améliorer le projet afin d’en réduire encore plus les nuisances sur l’environnement. C’est dans ce but que deux principes entrent en jeu : les principes d’information et de consultation du public. En effet, on informe les personnes qui vivent à proximité du projet, et ensuite on les consulte afin qu’elles apportent leur connaissance du lieu et leurs idées pour améliorer le projet. C’est à ce moment là qu’il faut se saisir de l’opportunité que l’on a de donner notre avis sur un projet et de participer aux consultations publiques ! Elles ont lieu souvent en ligne, parfois en mairie.

Principes correspondants dans la Charte de l’environnement : principe d’information et de consultation (article 7).

 

Objectif n°2 : Protéger

 

La protection de l’environnement s’effectue par la sanctuarisation de certaines espèces ou de certains milieux.

S’agissant des espèces, une liste est dressée afin que les espèces vulnérables soient particulièrement protégées. Il sera par exemple interdit de détruire leur habitat. Il s’agit des espèces protégées.

S’agissant des milieux, ce sont les zones présentant une biodiversité intéressante qui seront protégées. Vous connaissez sûrement les parcs régionaux, ou nationaux. Ces zones permettent de contrôler très strictement le développement d’activités ayant un impact sur l’environnement dans le but d’en conserver la spécificité et la biodiversité.

Principes correspondants dans la Charte de l’environnement : droit de vivre dans un environnement sain (articles 1 et 2).

 

Objectif n°3 : Réparer

Cette étape existe parce que, malgré toutes les précautions prises, des pollutions continuent d’avoir lieu…

Si vous êtes témoin d’une pollution, il faut tout d’abord la faire constater. Cette étape est essentielle pour qu’ensuite on puisse déterminer le responsable de la pollution. Le plus simple est de faire constater la pollution par les policiers et gendarmes, qui y sont habilités. Mais ils peuvent ne pas toujours être à l’aise avec les questions environnementales et il peut s’avérer plus judicieux de faire constater la pollution par des agents spécialisés. Par exemple, en matière de faune et flore, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou encore en matière de pollution de cours d’eau, les agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

Un autre réflexe à avoir si vous vous sentez démunis et perdus face à une pollution : en référer à votre maire !

Il faudra ensuite porter plainte, dans les conditions habituelles d’un dépôt de plainte.

L’étape qui suit est celle de la responsabilité : qui a causé la pollution ? Cette étape est importante car c’est celui qui a pollué un milieu qui est chargé de sa dépollution. La recherche de la responsabilité peut parfois s’avérer complexe. Dans tous les cas, il faut absolument trouver un responsable pour dépolluer. Ce sera parfois l’Etat qui devra prendre la dépollution en charge.

Une fois le responsable de la pollution trouvé, comment doit-il réparer le milieu ? En droit de l’environnement, la réparation sera toujours privilégiée en nature : le but est de remettre en état un milieu plutôt que d’obtenir de l’argent. C’est une des particularités du droit de la responsabilité environnementale.

Principes correspondants dans  la Charte de l’environnement : le principe du pollueur/payeur (article 4).

 

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Alors, pouvez-vous maintenant répondre à notre question fil rouge, le droit de l’environnement, c’est quoi ?

Pour vous aider, un dernier petit résumé :

• Le droit de l’environnement c’est un contenant : des textes juridiques.
• Le droit de l’environnement c’est un contenu :