La COP 26 – késako ?

Évidemment que cela ne vous a pas échappé : la COP 26 s’est tenue à Glasglow du 31 octobre au 12 novembre 2021. Évidemment, la couverture médiatique de l’événement a été très importante avec son lot de polémiques : par exemple, la venue en jets privés d’un grand nombre de dirigeants internationaux, et ce, même si l’empreinte carbone de ce type de transport est élevée. Évidemment, vous avez vu les larmes d’Alok Sharma, son président, à la fermeture du congrès, déçu de la version finale de l’accord entre les Etats.

Mais, évidemment, et comme toujours, vous n’avez pas vraiment compris ce qu’était une COP, et pourquoi, à chaque fois, cela s’apparente à une grande messe internationale.

 

Une petite introduction au droit international de l’environnement s’impose. 

 

                  Glasgow, Scotland, Britain, November 5, 2021. REUTERS/Dylan Martinez

 

1. Le droit international établit des règles sur des sujets qui touchent le monde entier

Les Etats établissent des règles, indépendamment des autres États, sous la forme de lois notamment, qui s’appliquent sur leur territoire national. C’est ce que l’on appelle la souveraineté.

Or, pour certains sujets globaux, il est difficile de se contenter d’une multitude de législations nationales, et il est nécessaire d’avoir des règles mondiales. Ces sujets sont en particulier l’environnement, les espaces marins, le commerce ou encore les droits de l’Homme.

Les règles de ces sujets globaux sont fixées par des accords entre Etats, qui prennent notamment la forme de traités ou de conventions.

Une fois que les Etats se sont engagés sur des règles communes, des institutions internationales sont mises en place afin de veiller au bon respect de ces règles : les plus connues sont l’Organisation des Nations Unies (ONU), ou encore l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Attention, le droit international ne peut exister que quand les Etats eux-mêmes acceptent de se soumettre à des règles générales. Ainsi, les Etats peuvent librement accepter ou refuser de signer un traité ou un accord international. Seules les règles qui ont été librement consenties par un Etat peuvent s’appliquer à lui. De la sorte, les traités internationaux ne s’appliquent qu’aux Etats qui les ont signés. 

 

2. Le droit international de l’environnement est constitué d’une série d’accords internationaux 

Le droit international de l’environnement est donc constitué de toutes les règles sur lesquelles les Etats se sont mis d’accord et qui concernent la protection de l’environnement, au niveau mondial.

Il existe à ce jour plus de 500 traités et autres accords internationaux relatifs à l’environnement ! Si cela vous intéresse particulièrement, la liste complète et disponible sur le site du Ministère des Affaires Étrangères[1].

Les sujets traités sont l’air, le vivant et la biodiversité, le milieu marin, la désertification et la protection des écosystèmes, les déchets et les substances dangereuses et enfin, les pollutions marines.

Une des conventions les plus emblématiques de cette construction juridique internationale est la Convention Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

Cette Convention a été conclue lors d’une grande réunion internationale, le Sommet de la Terre à Rio (Brésil) en 1992.

Le but de cette Convention est la lutte contre l’augmentation de l’effet de serre liée aux activités humaines. L’objectif ultime de la Convention est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique.

L’organe suprême de la Convention, qui permet aux Etats de se réunir afin de discuter et de formaliser leurs objectifs, est la Conférence des Parties (COP) qui se réunit chaque année. 

 

3. Les COP sont des rendez-vous où les Etats se réunissent afin de faire vivre ce droit 

Et voilà, nous y sommes. La Conférence des Parties, ou Conference of the Parties en anglais : COP !

Chaque année, tous les Etats signataires de la CCNUCC se réunissent dans le but d’évaluer leurs actions de lutte contre le réchauffement climatique, et/ou pour renforcer les engagements pris.

Ces conférences peuvent aboutir à des objectifs individuels, ou communs à tous les Etats.

Quelques COP ont particulièrement marqué les esprits :

  • La COP3, en 1997, lors de laquelle le Protocole de Kyoto est signé. Il prévoit des objectifs de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et la période 2008-2012.
  • La COP15, en 2009, qui se tient à Copenhague. Elle est soutenue par une forte mobilisation de la société civile, nourrie par l’espoir d’un nouvel intérêt américain pour les questions environnementales, à la suite de l’élection américaine de Barack Obama.
  • La COP21, en 2015, qui a donné naissance à l’Accord de Paris et qui engage les 195 Etats (c’est énorme !) à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C d’ici 2100.

 

4. Et la COP 26, alors ? 

La COP26 était donc la 26ème réunion de tous les Etats engagés dans la CCNUCC.

Un des objectifs de cette COP était de parvenir à un accord formel sur le charbon et sur sa suppression progressive, par tous les Etats.

Dans la version finale de l’accord issu de la COP, les Etats se sont engagés non pas à sortir du charbon, mais seulement à réduire son usage. 

C’est notamment l’Inde qui a réussi à négocier dans ce sens, entraînant avec elle d’autres Etats.

En conclusion, la COP 26 était une grande réunion entre les Etats pour discuter de la lutte contre le changement climatique et pour prendre de nouveaux engagements. Pour les défenseurs du climat, elle est un échec, car elle n’a pas permis d’aboutir à de nouvelles règles internationales qui permettraient, réellement, d’agir efficacement sur le réchauffement climatique.

 

 

 

[1] https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/ratifications.pdf

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