Depuis le 1er mars 2022, les publicités pour les voitures et motos doivent comporter l’un des messages préventifs suivants “Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », et « Au quotidien, prenez les transports en commun ».
Ces trois mentions seront suivies du #SedéplacerMoinsPolluer.
Inspirés des mentions obligatoires pour les produits alimentaires “Pour votre santé, ne mangez pas trop gras, trop sucré, trop salé”, ces messages doivent favoriser “la mobilité active”.
Pour obliger l’industrie automobile à de tels messages sur leurs publicités, il aura fallu une loi[1], un décret[2] et un arrêté[3]. La loi pose le principe selon lequel la publicité pour les automobiles doit s’accompagner d’un message favorisant les mobilités actives. Le décret définit ces mobilités, et l’arrêté précise les conditions dans lesquelles ces messages de sensibilisation doivent apparaître.
Fun fact. Le saviez-vous ? En langage juridique les voitures et deux roues sont appelées “véhicules terrestres à moteur” !
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[1] En l’occurrence la loi du n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
[2] Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur.
[3] Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 328-3 du code de la route qui est entrée en vigueur au 1er mars 2022.
