Chaque année, le Conseil d’Etat publie les chiffres clés de la juridiction administrative^[1].

La juridiction administrative, c’est quoi ?

Elle regroupe les juges administratifs, qui s’occupent – pour faire court – des relations qu’une personne physique ou morale peut avoir avec l’administration. Par exemple, si vous contestez un permis de construire ou encore un retrait de permis de conduire, vous vous adressez au juge administratif.

En 2021, la juridiction administrative comprenait ainsi 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat, et aussi la Cour nationale du droit d’asile.

Alors, quels sont les chiffres ?

11 633 

C’est le nombre d’affaires jugées par le Conseil d’Etat en 2021, qui est la plus haute juridiction française. Cela correspond à près de 32 affaires jugées par jour. En moyenne, le Conseil d’Etat prend 7 mois pour juger une affaire. Les matières traitées :

34 006 

C’est le nombre d’affaires jugées cette fois-ci par les cours administratives d’appel en 2021. En moyenne, chaque cour a rendu plus de 11 décisions par jour^[2]. Les cours administratives d’appel prennent en moyenne 11 mois et demi pour juger une affaire. Les matières traitées :

233 254 

Soit, en moyenne, plus de 15 décisions par jour rendues par les 42 tribunaux administratifs en 2021. Le délai moyen de jugement est de 9 mois et demi pour ces tribunaux. Ils se situent en cela entre le délai moyen de jugement du Conseil d’Etat et des cours administratives d’appel. Les matières traitées :

68 403

C’est, enfin, le nombre d’affaires jugées par la Cour nationale du droit d’asile. Cela revient à plus de 187 décisions par jour ! Cette Cour ne juge que des décisions qui touchent les étrangers. En moyenne, la Cour prend 7 mois pour juger une affaire.

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Crédit photo : Susan Holt Simpson

[1] Document téléchargeable au lien suivant pour l’année 2021 : https://www.conseil-etat.fr/actualites/l-annee-2021-en-quelques-chiffres. 

[2] Pour le calcul, nous considérons qu’il n’existait que 8 cours administratives d’appel en 2021. La cour administrative d’appel de Toulouse a été inaugurée en décembre 2021.