Ah, l’hiver ! Un rhume par ci, une grippe par là – des médicaments en voici, en voilà. C’est un fait, nous sommes nombreux à tomber malade, à acheter des médicaments et… à finalement ne pas les utiliser. 86% des français déclarent rapporter leurs médicaments non utilisés en pharmacie^[1], ce qui est conseillé.

Les pharmacies ont l’obligation de collecter gratuitement les médicaments non utilisés qu’un particulier leur rapporte. C’est ce que prévoit le code de la santé publique^[2].

Mais une fois en pharmacie, que deviennent ces médicaments périmés ? Qui s’en occupe exactement ? Et pour faire quoi ?

1. Collecte et recyclage obligatoire des déchets de santé

Les médicaments non utilisés ou périmés sont des déchets, un peu spéciaux certes, mais des déchets quand même. Or, toute entreprise qui fabrique, vend ou importe des produits qui deviennent des déchets doit contribuer à la prévention et à la gestion de ces déchets. On dit que les médicaments relèvent du principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), qui se trouve dans le code de l’environnement^[3]. D’après ce principe, l’entreprise concernée doit aussi adopter une démarche d’éco-conception des produits, favoriser l’allongement de leur durée de vie et s’assurer du recyclage des déchets qui en sont issus.

La REP s’applique à différents secteurs. On la retrouve par exemple pour les emballages ménagers, les piles et accumulateurs, les équipements électriques, l’ameublement, les pneus, les produits de tabac et plus récemment – à compter du 1er janvier 2022 – pour les jouets, les sports et loisirs ou encore les lubrifiants^[4]. Quand vous rapportez vos piles ou ampoules usagées dans les bacs spécifiques de votre supermarché, c’est une application de la responsabilité élargie du producteur.

Ce principe s’applique aussi dans le secteur du médicament. Les laboratoires pharmaceutiques doivent donc collecter et traiter les déchets issus des produits de santé, et, en particulier, des médicaments inutilisés ou périmés^[5]. 190 laboratoires pharmaceutiques environ sont concernés par la REP en France.

C’est bien beau de prévoir des principes, encore faut-il les appliquer. Comment les producteurs de médicaments peuvent-ils s’organiser pour respecter leurs obligations ?

2. Délégation de la collecte à Cyclamed

Si vous avez bien suivi, vous aurez compris que les laboratoires pharmaceutiques ont l’obligation de prévoir le recyclage des médicaments non utilisés et d’organiser leur collecte. Mais le droit ne dit pas qu’ils sont obligés de le faire eux-mêmes. 

Pour répondre à leur responsabilité élargie de producteurs, ces derniers font souvent appel à des éco-organismes^[6]. Il s’agit de structures à but non lucratif financées par les producteurs de déchets. Concrètement, les fabricants rémunèrent ces organismes pour qu’ils prennent en charge la collecte et le recyclage des déchets.

Par exemple, avez-vous déjà entendu parler de Cyclamed ?

Cyclamed est l’éco-organisme en charge des médicaments non utilisés ou périmés, agréé spécialement pour effectuer cette mission. C’est lui qui assure la collecte et le traitement des déchets de ces médicaments. Sur son site, il précise que “Les entreprises du médicament financent l’ensemble des coûts liés au fonctionnement du dispositif de collecte des médicaments non utilisés : de l’achat des conteneurs cartons à l’attention des pharmacies d’officine, les frais de fonctionnement et de communication de l’association, les frais de transport des conteneurs-bennes des grossistes-répartiteurs jusqu’aux unités de valorisation énergétique permettant ainsi une élimination adaptée et l’éclairage /chauffage de milliers de logements et d’établissements publics”^[7].

Le cahier des charges des éco-organismes (tels que Cyclamed) prévoit pour 2024 un objectif de collecte de 70% des médicaments non utilisés ou périmés.

3. Et Cyclamed, il en fait quoi des médicaments ?

Après la collecte en pharmacie, Cyclamed doit aussi traiter les médicaments, c’est-à-dire les détruire. Il sépare les médicaments des emballages puis les incinère. La chaleur issue de la combustion est également récupérée pour produire de l’énergie.

Mais ce n’est pas la seule mission de Cyclamed^[8]. Il a également comme tâche d’informer et de sensibiliser le public au moins une fois par an sur la possibilité de rapporter ses médicaments en pharmacie. Par exemple, à la rentrée scolaire 2021, l’association a réalisé une campagne de sensibilisation sur l’agglomération parisienne, territoire sur lequel le retour en pharmacie des médicaments non utilisés est plus faible que dans d’autres régions.

En résumé ?

Lorsqu’un médicament non utilisé ou périmé est déposé en pharmacie, la pharmacie a l’obligation de le reprendre gratuitement. Ensuite et en vertu du principe de responsabilité élargie du producteur, un éco-organisme tel Cyclamed collecte le médicament puis l’incinère et récupère l’énergie ainsi produite. D’après le ministère de la Transition écologique, plus de 14 000 tonnes de médicaments non utilisés ou périmés sont rapportés en pharmacie chaque année, soit environ 60% des médicaments qui peuvent l’être. Et hop, au prochain passage en pharmacie, les vôtres en feront peut-être aussi partie !

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^[1] Etude BVA 2021 : Les français et le tri des médicaments non utilisés (MNU),

 https://www.bva-group.com/sondages/etude-bva-2021-francais-tri-medicaments-non-utilises-mnu/.

^[2] Article R.4211-23 du code de la santé publique.

^[3] Articles L.541-10 et L.541-10-1, 8° du code de l’environnement.

^[4] Article L.541-10-1 du code de l’environnement.

^[5] Articles L.541-10 et L.541-10-1, 8° du code de l’environnement.

^[6] Ils peuvent en réalité aussi décider d’endosser leur responsabilité élargie du producteur sans se regrouper (à travers un éco-organisme) mais de manière individuelle. Dans ce cas, et la suite ?

^[7] “Renouvellement de l’agrément de Cyclamed jusqu’en 2027” https://www.cyclamed.org/renouvellement-de-lagrement-de-cyclamed-jusquen-2027-1047/.

^[8] Les mission de cet organisme sont prévues par l’Arrêté du ministère de la Transition écologique  du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments.

Crédit photo : am JD.