Ça y est, munie de mon casque et de mon plus beau gilet jaune (un accessoire de mode qui manquait clairement à ma garde-robe), je vais vaincre ma peur bleue du vélo. Je te vois venir : pas de jugement cher lecteur, chacun ses phobies. Il faut dire que je n’ai plus d’excuses. Depuis que j’ai déménagé, j’ai une station Vélib (une station de vélo en libre service) juste en bas de chez moi et une piste cyclable super protégée pour l’immense majorité de mes trajets.

Ces premiers tours de pédale m’ont fait me poser plein de questions et hop, un article pour Robin de droits ! 

Si près de chez moi je me réjouis de pouvoir bénéficier d’une voie cyclable vraiment sécurisée pour mes trajets quotidiens, ce n’est malheureusement pas le cas partout.

Y a-t-il des obligations d’aménager des pistes cyclables ?

 Les intercommunalités et les métropoles sont responsables de la stratégie de mobilité[1] sur leur territoire. En droit, on dit qu’elles sont compétentes pour les transports.

Dans ce cadre, elles doivent élaborer un plan de mobilité qui doit prévoir « la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons »[2]. Les régions chaperonnent le tout et s’assurent de la cohérence des aménagements entre eux.

Ces plans de mobilité fixent les orientations des communautés de communes en matière de mobilité et d’aménagement pour les vélos. Seulement, comme les objectifs sont établis par les communautés de communes elles-mêmes, elles peuvent se contenter du minimum et ne pas prévoir grand-chose. Heureusement pour les cyclistes, le droit ne s’arrête pas là et prévoit bien des aménagements obligatoires.

Peut-être l’as remarqué : dans ta ville, des voies cyclables fleurissent un peu partout sur les routes rénovées. C’est bien normal ! Le code de l’environnement oblige à la création d’itinéraires cyclables en ville à chaque fois que la voirie est remise à neuf[3]! Au choix, il est possible de construire  :

• soit une véritable piste cyclable séparée de la chaussée et bien protégée,
• soit une voie cyclable : c’est-à-dire une délimitation souvent verte indiquant que la voie est réservée au vélo,
• soit des zones de rencontres (les zones 20),
• soit, dans le cas de chaussée à sens unique, un marquage au sol (le pictogramme blanc en forme de vélo).

Depuis 2020 il y a une exception. Lorsque la chaussée est refaite pour améliorer les transports collectifs, comme par exemple pour la création d’une voie de bus, il n’est plus obligatoire d’aménager une piste cyclable s’il n’y a pas assez de place. En revanche, dans ces cas là, les cyclistes doivent pouvoir emprunter cette voie.

Pour aller plus loin : des communes filoutes qui ne voulaient pas faire de pistes cyclables !

Le code de l’environnement précise que ces aménagements obligatoires doivent avoir lieu « en fonction des besoins et contraintes de la circulation ». Au départ, certaines communautés de communes ont voulu éviter de créer des pistes cyclables en s’appuyant sur cette précision. Elles considéraient que faire ces aménagements n’était pas possible ou très difficile à mettre en place. Mais, les juges administratifs ont presque toujours écarté ces arguments et obligé les communes à faire ces aménagements.[4]

Et en dehors des villes ?

Pour les routes hors agglomération, c’est un peu plus complexe.

Il n’y a pas toujours d’obligation de créer des voies cyclables lors de leurs réfections. Mais la nécessité d’un tel aménagement doit toujours être évaluée et rendue publique. Si les plans de mobilités préconisent la création d’itinéraires cyclables, alors on considère qu’ils sont toujours nécessaires.  Dans ce cas, pas besoin de procédure d’évaluation : une voie cyclable doit être aménagée [5].

Si j’ai la chance d’avoir une voie sur laquelle je me sens vraiment en sécurité en bas de chez moi, ce n’est pas toujours le cas. En bonne râleuse, j’ai déjà pesté un paquet de fois contre ces « pistes cyclables » insensées et aménagées entre le caniveau et le trottoir. C’est bien sympa les itinéraires cyclables, mais pas toujours très pratique, voire carrément dangereux.

Circuler sur les pistes cyclables, c’est obligatoire ?

Comme souvent, pour trouver la réponse il faut consulter un code. Et celui-là, vous le connaissez sans doute très bien, et encore plus si vous avez le permis. Je parle bien sûr du code de la route !  Eh oui, au-delà d’un examen, le code de la route est un vrai code juridique avec toutes les règles de conduite et les panneaux de circulation. Que nous apprend-t-il ?

En principe, il n’est pas obligatoire d’emprunter les voies cyclables[6]. Néanmoins, si votre communauté de commune le décide, cela est clairement signalé par le panneau rond à fond bleu « piste ou bande cyclable obligatoire ». Et dans ce cas, vous n’avez pas le choix. 

Je pense que mes déplacements à vélo nourriront bien d’autres réflexions. Alors à très vite pour un nouvel article sur le sujet. En attendant, vous pouvez toujours relire celui sur le bonus vélo. 

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[1] La loi d’orientation des mobilités a confié aux intercommunalités les compétences d’organisation de la mobilité sur leur territoire (Code des transports, article L. 1231-1.)

[2] Code des transports, article L. 1214-2-1

[3] Code de l’environnement, art. L. 228-2

[4] CAA Douai 30 décembre 2003, n°02DA00204, CAA Nantes 26 juin 2009 n°08NT03365 ; CAA Paris, 5 novembre 2013, n°10PA04758 ; CAA Marseille 21 mars 2011 n° 08MA03960 (CAA est l’abréviation de Cour Administrative d’Appel)

[5] Code de l’environnement, art. L.228-3.

[6] Code de la route, art. R. 431-9.