Bonus vélo : du nouveau

Les pistes cyclables dans ta commune se développent et qu’il pleuve, qu’il neige ou qu’il vente, tu enfourches ton vélo pour te rendre en cours, au travail, chez des amis ou faire des courses ?

Que tu sois cycliste aguerri ou non, bonne nouvelle : le bonus vélo, qui correspond à une “aide à l’acquisition d’un véhicule peu polluant”, est renforcé[1].

Mais attention, le renforcement du bonus vélo, qui a débuté mi-août, prend fin le 31 décembre 2022. A compter du 1er janvier 2023, les anciennes règles relatives au bonus vélo s’appliqueront de nouveau[2].

Tour d’horizon sur cette aide économique pensée dans un contexte de hausse des prix de l’énergie[3].

Vélo classique ou vélo électrique, que choisir ?

L’un ou l’autre, peu importe.

Alors que le bonus vélo a été initialement pensé pour les seuls vélos électriques, les vélos classiques sont éligibles au bonus depuis déjà fin juillet 2021. Cela ne change pas jusqu’à la fin de l’année, ni en 2023[4].

On ne parle pas de vélo classique ou électrique en langage juridique : le code de la route désigne ces vélos par “cycle” et “cycle à pédalage assisté” et en donne également une définition[5]. Ce qui caractérise les premiers est qu’ils sont propulsés par l’énergie musculaire uniquement, tandis que les seconds sont équipés d’un moteur électrique.

Au-delà des vélos classiques et des vélos électriques, le bonus vélo permet aussi d’acheter une remorque électrique pour vélo, des vélos cargo / allongés et, désormais, des vélos pliants.

Toutefois, seuls les vélos neufs et qui n’utilisent pas de batterie au plomb peuvent bénéficier de l’aide économique, et il est interdit de revendre le vélo acheté dans l’année suivant son achat.

Est-ce que ton arrière grante-tante peut bénéficier du bonus vélo ? Et toi ?

Pour pouvoir profiter du bonus vélo, il faut avoir plus de 18 ans, habiter en France et avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€. En outre, toute personne handicapée et qui bénéficie de certaines aides[6] ou est titulaire notamment d’une carte mobilité inclusion “invalidité” peut en profiter. Les administrations de l’Etat et les entreprises justifiant d’un établissement en France sont également concernées.

Le “revenu fiscal de référence”, mais encore ?

C’est le revenu calculé par les services fiscaux pour déterminer si une personne peut bénéficier d’aides sociales et/ou doit payer des impôts.

Concrètement, avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€, ça signifie qu’au sein d’un foyer de deux adultes, ceux-ci gagnent en moyenne environ 1120€/ net mois (calcul approximatif, mais qui devrait donner le bon ordre de grandeur).

Ton arrière grande-tante pourra donc probablement bénéficier du bonus vélo (selon ses revenus), contrairement à ton neveu qui rentre à l’école primaire et n’est pas majeur. Par contre, ton employeur pourra en profiter aussi !

Cela étant, chaque personne ne peut bénéficier de l’aide qu’une fois. Rien ne sert donc de se précipiter en magasin si toi ou tes proches ont déjà pu profiter du bonus vélo par le passé.

Quel est le montant du bonus vélo ?

Les plafonds et montants du bonus vélo sont augmentés jusqu’à la fin de l’année 2022. Mais il faut distinguer le montant de l’aide selon le vélo que l’on souhaite acquérir.[8]

Pour les vélos pliants, les vélos cargo et les remorques électriques pour vélo, l’aide peut aller jusqu’à 40% du coût du vélo. Cela étant, une limite est posée : ce sera maximum 2000€ si l’acheteur a un revenu fiscal de référence de 6300€ ou est en situation d’handicap, et maximum 1000€ dans les autres cas.

6300€ de revenu fiscal de référence, c’est avoir environ 525€ net/mois sur son compte bancaire.[9]

Pour les vélos électriques, l’aide est de nouveau plafonnée à 40% du coût du vélo, mais dans la limite de 400€ si l’acheteur a un revenu fiscal de référence de 6300€ ou est handicapé, et 300€ dans les autres cas. La nouveauté du bonus vélo réside ici dans le fait que cette aide n’est pas liée à l’aide locale pour l’achat d’un vélo électrique (provenant de la commune, du département ou de la région). Avant le renforcement du bonus vélo, l’aide étatique et l’aide locale étaient cumulatives : l’aide de l’Etat était pensée comme un complément à l’aide locale. Sans aide locale, pas d’aide étatique. Jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide est accordée peu importe les initiatives locales en la matière, mais sous condition de revenus ou de situation d’handicap.

Et enfin, pour les vélos classiques, le bonus vélo est plafonné à 40% du coût du vélo, dans la limite de 150€, uniquement sous condition de ressource ou d’handicap.

Est-ce possible de troquer une vieille voiture contre plusieurs vélos électriques ?

Si tu ne réponds pas aux conditions de ressources et que tu as une vieille voiture, tu peux bénéficier d’un autre dispositif. C’est possible grâce à la prime à la conversion et non pas au bonus vélo.

La prime à la conversion est une aide économique, différente du bonus vélo, qui permet typiquement d’acheter ou de louer une voiture peu polluante, neuve ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’une veille voiture. En d’autres termes, le foyer qui veut se débarrasser d’une voiture ancienne peut bénéficier de la prime à la conversion pour acheter une voiture moins polluante.

Pour encourager davantage l’usage du vélo, les nouvelles mesures élargissent la prime à la conversion au sein des familles. Jusqu’au 31 décembre 2022, la prime à la conversion octroyée lorsqu’un foyer envoie à la casse une vieille voiture peut ainsi être utilisée pour acheter ou louer une autre voiture, ou pour acquérir un vélo électrique par membre du foyer.[10]

A cet effet, le montant de la prime est augmenté pour les personnes les plus démunies. Il atteint 3000€ par vélo électrique acheté par une personne handicapée ou dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 6300€, et 1500€ dans les autres cas. Avant le renforcement des mesures, le montant maximum était de 1500€ peu importe les conditions de revenus.[11]

Qu’est-ce qui changera pour le bonus vélo à compter du 1er janvier 2023 ?

Le renforcement du bonus vélo n’étant que temporaire, il est actuellement prévu qu’à partir du 1er janvier 2023, le bonus vélo reprenne sa forme pré-août 2022.

En deux mots, les personnes en situation de handicap pourront toujours bénéficier du bonus mais sous condition de revenus uniquement, il ne sera plus possible de troquer une vieille voiture contre plusieurs vélos électriques, en matière de vélo électrique l’aide étatique sera de nouveau dépendante de l’aide locale, le vélo pliant ne sera plus éligible à l’aide…

Tout ça bien sûr si rien ne (re)change d’ici là.

 

**

[1] Décret n°2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

[2] Article 2 du Décret n°2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

[3] D’après le Communiqué de presse du 16 août 2022 du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la ministre de la Transition énergétique et du ministre délégué chargé des Transports.

[4] En l’état actuel des textes.

[5] Article R.311-1 du code de la route. Un cycle y est défini comme un “véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles”. Un cycle à pédalage assisté est un “cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler”.

[6] Il s’agit des aides mentionnées à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles.

[7] Calcul approximatif, mais qui devrait donner le bon ordre de grandeur.

[8] Article D.251-7-1 du code de l’énergie.

[9]  Calcul approximatif, mais qui devrait donner le bon ordre de grandeur.

[10] Article D.251-4 du code de l’énergie.

[11] article D.251-8 du code de l’énergie.

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