Ce samedi 15 octobre 2022 a lieu la manifestation nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et à la beauté du ciel étoilé. Près de 700 événements et animations sont déjà prévus dans toute la France[1].
D’après les organisateurs, la pollution lumineuse est l’une des principales causes de la disparition des insectes, et l’éclairage est le deuxième poste d’investissement dans les communes en France métropolitaine. L’académie nationale de médecine demanderait même à classer l’exposition à la lumière la nuit dans la liste des agents perturbateurs endocriniens[2].
On entend souvent parler de la pollution de l’air, des sols ou des eaux, ou même de la pollution sonore en droit.
Ce Jour de la nuit est l’occasion de se demander si la pollution lumineuse est reconnue par la loi. Pour les juristes, est-ce que la pollution lumineuse existe ?
L’objectif de protection du cadre de vie
Oui, le droit protège la nuit !
La loi a bien pour objectif de prévenir et limiter les dangers ou troubles causés aux personnes et à l’environnement “par les émissions de lumière artificielle” soit, en langage commun, la pollution lumineuse.
Un chapitre du code de l’environnement est d’ailleurs dédié à la prévention des nuisances lumineuses[3].
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Un chapitre dans le code de l’environnement ? Oui, tout à fait ! Le code de l’environnement, comme tout autre code d’ailleurs, a une organisation bien spécifique qui a un intérêt pratique certain. Dans un code, on retrouve en premier lieu des livres, au sein desquels se trouvent des titres. Les titres sont eux-mêmes composés de plusieurs chapitres. Les chapitres sont, à leur tour, détaillés par des sections, qui peuvent elles-mêmes comprendre des sous-sections. Et enfin, ces sous-sections peuvent être composées de divers paragraphes. C’est ainsi que le chapitre du code de l’environnement dédié à la prévention des nuisances lumineuses est le chapitre III du Titre VIII “Protection du cadre de vie” du Livre V intitulé “Prévention des pollutions, des risques et des nuisances” du code de l’environnement.
Extrait du code sur légifrance Cette construction du code est importante. Elle nous informe sur le contenu des articles du code. Par exemple, le code indique que la prévention des nuisances lumineuses fait partie de la protection du cadre de vie. |
De l’objectif à la pratique
Comment la pollution lumineuse est-elle limitée concrètement ?
D’abord, la loi a défini les “points lumineux” et a donné au ministre chargé de l’environnement le rôle de les réglementer [4].
Un point lumineux, c’est typiquement l’éclairage des lampadaires (on en compte 11 millions en France), d’une façade de bâtiment, d’un parc, des équipements sportifs en plein air, des parkings extérieurs, des chantiers en extérieur et même l’éclairage utilité pour des évènements culturels ou commerciaux temporaires[5].
Les règles fixées par le ministre portent par exemple sur la puissance lumineuse autorisée, l’efficacité lumineuse des lampes ou encore le fonctionnement des installations selon leur usage et la zone concernée[6].
Logiquement, le ministre doit déterminer des règles différentes selon qu’on se situe dans des agglomérations ou en dehors. Les règles les plus strictes s’appliquent dans les espaces naturels protégés[7].
Ensuite, si le maire constate que les règles ne sont pas respectées, il peut prononcer une amende de 750 euros maximum.
Pour revenir à nos étoiles : tous les ans depuis 14 ans, le Jour de la nuit nous invite à éteindre la lumière pour rallumer les étoiles. Des associations et collectivités organisent sorties nocturnes, ciné-débats, expositions, conférences, observations astronomiques et autres animations qui sensibilisent aux pollutions lumineuses. Chacun est ainsi invité à songer au ciel étoilé le temps d’une soirée. Une brillante idée ?
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[1] https://geophoto.agirpourlenvironnement.org/le-jour-de-la-nuit/.
[2] https://www.amf.asso.fr/documents-jour-la-nuit-2022-rallumons-les-etoiles-15-octobre/41374
[3] Articles L.583-1 et suivants et R.583-1 et suivants du code de l’environnement.
[4] Article L.583-2 du code de l’environnement.
[5] Article R.583-2 du code de l’environnement.
[6] Article L.583-2 du code de l’environnement.
[7] Article R.583-4 du code de l’environnement.
