Je mange des OGM, moi ?

« Les consommateurs n’en veulent pas » : la question des OGM irrite et est constamment au cœur de nombreuses controverses depuis les années 2000. La dernière en date ? Celle des OGM dits “cachés” qui a donné du fil à retordre aux juges, aux législateurs et aux scientifiques depuis 2016.

Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié les gênes, dans le but de lui conférer une caractéristique nouvelle (par exemple, d’être résistant aux pesticides).

Se faire un avis scientifique sur la question est au moins aussi difficile qu’avoir une vision claire sur l’état du droit en la matière. Petit décryptage juridique, pour enfin savoir si oui ou non, nous consommons des OGM aujourd’hui en France.

Les OGM sont réglementés par l’Union Européenne 

Comme très souvent en droit de l’environnement, c’est l’Union Européenne qui autorise, ou non, la mise sur le marché de plantes OGM. Elle le fait dans le cadre de la directive OGM de 2001. L’Union Européenne peut donner deux types d’autorisation valables dans toute  l’Europe: une autorisation de mise sur le marché des OGM ; ou bien une autorisation de culture des OGM.

Aujourd’hui, l’Union Européenne autorise la mise sur le marché européen, c’est-à-dire la vente, d’une soixantaine de plantes OGM, regroupées en cinq espèces : le coton, le maïs, le colza, le soja, la betterave à sucre. La vente de ces produits est principalement liée à l’élevage.

Pour toutes les consulter, rien de plus simple, il suffit d’aller sur le site de la Commission Européenne.

Et la mise en culture alors ? Pour l’heure la culture d’une seule plante est autorisée en Europe : le maïs MON810 produit par l’entreprise Bayer. 

Actuellement, seuls quelques pays de l’Union cultivent du maïs MON810 : l’Espagne, le Portugal et la République Tchèque. La Slovaquie n’en cultive plus depuis 2017, et la Roumanie depuis 2016. Le total des cultures est très faible, il n’atteint même pas les 0,1% de la production totale. 

Donc, si de nombreuses plantes OGM peuvent être commercialisées en Europe, la culture d’OGM est quasi inexistante.

Et en France ?

En France la culture des OGM est interdite depuis 2008. Les Etats membres de l’Union Européenne peuvent en fait décider de prendre des mesures plus strictes que celles prises au niveau européen, et c’est exactement ce qu’a fait la France pour les OGM en interdisant leur culture sur son territoire : l’interdiction aujourd’hui en vigueur est celle contenue dans la loi du 2 juin 2014 dont la rédaction est d’une simplicité remarquable. 

En revanche, les espèces autorisées à l’importation en Europe le sont automatiquement en France.  

On n’en cultive pas, mais on peut en commercialiser. Mais alors, en consomme-t-on ? 

Actuellement, les importations d’OGM en France ont deux types de consommateurs : les animaux de bétail ; et nous, les humains. 

Concernant l’alimentation humaine, les OGM sont peu utilisés directement. Quand ils le sont, ils doivent obligatoirement être étiquetés, de manière visible, afin que les consommateurs soient avertis. En revanche, il est possible de retrouver des traces d’OGM dans les aliments sans que l’emballage ne le mentionne. La présence de ces traces doit être involontaire ou inévitable, et être inférieure à 0,9% par ingrédient. 

 

Les produits bio sont toujours sans OGM. 

On remarque en pratique que peu de produits de consommation courante contiennent des ingrédients OGM : ceux qui en contiennent sont principalement importés d’Asie ou d’Amérique du Nord – comme par exemple le très célèbre beurre de cacahuète de la marque Reese’s. 

Vérifiez la prochaine fois que vous allez au supermarché !

En revanche, la situation est très différente concernant l’alimentation animale. Les animaux de bétail consomment l’immense majorité des plantes OGM importées en Europe, c’est-à-dire près de 80%, et le plus souvent ces plantes sont du soja. Attention néanmoins, il n’est pas obligatoire pour les vendeurs de viande d’informer le consommateur du fait que le bétail ait été, oui ou non, nourri avec des OGM. Cela peut donc constituer un moyen indirect de considérer que nous consommons des OGM. 

Et les OGM cachés ? 

Jusqu’en 2018, le droit européen considérait que les OGM ne pouvaient être obtenus qu’après avoir été modifiés avec la méthode de la transgénèse. 

Sauf que, depuis les années 2015, les avancées technologiques ont permis de développer de nouvelles méthodes pour obtenir des OGM. C’est notamment la méthode de la mutagénèse, qui a permis de rendre certaines variétés tolérantes aux herbicides.

Cette méthode a permis de commercialiser et de cultiver des OGM en France et en Europe jusqu’en 2018. En effet, ces OGM d’un nouveau genre ne correspondaient pas exactement à la définition juridique des OGM : on était en présence d’un vide juridique et la France ne pouvait pas les interdire. Dans une décision de 2018 la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré que ces nouveaux OGM étaient des OGM comme les autres et que par conséquence les mêmes règles d’autorisation et d’interdiction devaient leur être appliquées. 

Néanmoins, le contrôle reste très difficile à effectuer. C’est pour cette raison qu’il est possible de lire que de nombreux OGM se cachent dans notre alimentation. Il semblerait que des tests se développent pour contrôler la présence, ou non, d’OGM obtenus par mutagénèse dans les produits finis. 

En conclusion …

La conclusion est donc mitigée : certes, très peu d’OGM sont produits en Europe et absolument aucune culture n’est faite sur le sol français. Pour autant, beaucoup de végétaux génétiquement modifiés sont importés pour nourrir le bétail. En fait, il n’y a pas de culture d’OGM en Europe, mais, en acceptant d’en importer en masse, nous contribuons très fortement à la culture d’OGM dans le monde. 

Pour autant, nous consommons très peu d’OGM de manière directe. En fonction de nos régimes alimentaires, et notamment dans le cas où nous consommons de la viande, nous mangeons parfois indirectement et à notre insu des OGM. 

La réponse à la question initiale est donc plus difficile qu’un simple oui, ou non !  

__________

 1 – Organisme génétiquement modifié. Plantes dont le patrimoine génétique a été modifié par la main humaine dans le but de produire ou de tolérer les herbicides. Il existe différentes méthodes de modification génétique parmi lesquelles on trouve la transgénèse, la sélection génétique et la mutagénèse.

2 – Une directive est une loi prise par les institutions de l’Union Européenne qui donne des objectifs à atteindre par les pays membres et qui fixe pour cela un délai. Elle harmonise les lois des 27 pays membres de l’Union européenne tout en leur laissant une grande marge de manœuvre.

3 – Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Elle est disponible à ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32001L0018. 

4 – A ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/dyna/gm_register/index_en.cfm 

5 – Dispositions introduites par la directive 2015/412 sur la mise en culture des OGM disponible à ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015L0412 

6 – Ces règles d’étiquetage sont prévues par le règlement 1830/2003 de l’Union Européenne concernant la traçabilité et l’étiquetage des OGM disponible à ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32003R1830 

7 –  La transgénèse est une technique servant à introduire un gène étranger (transgène) dans le génome d’un organisme, en vue d’obtenir un OGM. 

8 – La mutagénèse consiste en l’introduction volontaire de mutation dans une séquence d’ADN afin de permettre la mutation des gènes. 

9 – Tribunal qui juge les litiges qui naissent de l’application du droit de l’Union Européenne.

10 – CJUE, Confédération paysanne et autres c/ France, C-528/16. L’arrêt est consultable à ce lien : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=204387&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=5962067. Il est résumé par la Cour dans son communiqué de presse disponible à ce lien : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-07/cp180111fr.pdf. 

11 – Voir l’article suivant de La Dépeche pour avoir un aperçu des derniers rebondissements de cette affaire : https://www.ladepeche.fr/2020/09/15/ogm-le-debut-de-la-fin-9071609.php.

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