Ça fait exactement une semaine !

Mercredi dernier, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé à l’Assemblée nationale, pour examen. 

Très médiatisé, ce projet de loi reprend les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Souvenez-vous, ces 150 Français tirés au sort et chargés de soumettre des propositions au président de la République visant à lutter contre la crise climatique… Cette Convention avait été créée à la suite de la colère suscitée par la taxe carbone, aboutissant au mouvement des Gilets jaunes. L’objectif était d’associer les citoyens dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Le 29 juin 2020, les « 150 » tirés au sort présentaient leurs 149 propositions au président de la République Emmanuel Macron. Celui-ci s’était alors engagé à retenir 146 des 149 mesures proposées par les citoyens. Certaines de ces propositions nécessitaient, pour être mises en vigueur, l’adoption d’une loi. D’après la Constitution, la loi doit, déterminer les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement.

Nous y voilà, le 10 février 2021, le Gouvernement a proposé un projet de loi au Parlement. 

Un « projet de loi », qu’est-ce que c’est ? 

Un projet de loi, c’est un texte qui est destiné à devenir une loi. Une fois conçu par les différents ministères et adopté au Conseil des ministres – le rendez-vous hebdomadaire réunissant tous les ministres, le Premier ministre et le président de la République – le texte est présenté au Parlement.

Commence alors le processus législatif qui permet d’aboutir aux lois qui encadrent notre quotidien. Dans un premier temps débattu en Commission, c’est-à-dire en petits groupes de députés ou sénateurs, le texte sera ensuite débattu en séance plénière, réunissant l’ensemble des députés et des sénateurs. Les débats prendront fin dès lors que les deux chambres – l’Assemblée nationale et le Sénat – se seront mis d’accord sur l’intégralité du texte.

Enfin, la loi entrera en vigueur après avoir été promulguée, ou plus trivialement signée, par le président de la République.

Revenons à nos moutons, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, c’est quoi ? 

En l’état, le texte comporte 69 articles répartis en six titres, intitulés consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Autant vous dire que ses dispositions auront des répercussions sur nos vies.

Le projet fait l’objet de fortes critiques, aussi bien des associations environnementales selon lesquelles le projet ne reprend pas suffisamment les propositions de la Convention et manque d’ambition, que de la part des représentants des entreprises qui émettent des craintes sur les conséquences des mesures. Le texte tel que proposé est donc susceptible d’évoluer au fil des débats parlementaires qui représentent les débats au sein de la société. 

Pour vous donner un petit aperçu des principales mesures proposées, elles touchent notre vie quotidienne dans quasiment tous ses aspects. Par exemple, il est prévu d’instaurer un affichage pour informer le consommateur des effets sur le climat de tous les biens et services, mais aussi d’interdire les vols intérieurs dès lors qu’il existe une alternative en train à moins de deux heures trente de trajet direct. Breaking news, vous ne pourrez bientôt plus obtenir d’échantillons de produits sans les avoir explicitement demandés et les cantines auront l’obligation de proposer des produits bio et durables… Le fameux délit « d’écocide » fait également son apparition. 

Robin des droits s’engage à décortiquer l’ensemble des mesures, à l’aune des propositions de la Convention citoyenne pour le climat mais également du droit actuellement en vigueur. Vous pourrez bientôt briller lors de vos goûters sous couvre-feu et vous faire votre propre opinion sur la question : « la nouvelle loi climat, ambitieuse ou décevante ? »

A bientôt !