Soudainement pendant le confinement, on a à nouveau entendu les oiseaux. Non pas parce qu’ils auraient chanté plus fort, mais parce que nous aurions été moins bruyant, d’après des biologistes. Si les scientifiques s’intéressent aux oiseaux, qu’en est-il des juristes ?

Est-ce que le droit protège les oiseaux ? 

Le droit est bien un outil pour protéger les oiseaux, les espèces sauvages et plus généralement, la biodiversité terrestre et marine. Les études récentes montrent un déclin de la biodiversité, aussi rapide que lors de l’extinction des dinosaures il y a 66 millions d’années. 

Au sein de l’Union européenne, une directive adoptée en 1979 vise la conservation de tous les oiseaux sauvages. Une directive européenne est un texte juridique dont les Etats membres doivent respecter les objectifs, qu’ils transposent dans leur droit national. La directive « oiseaux » fixe des règles concernant la protection, la conservation, la gestion ou encore la régulation des oiseaux sauvages. Par exemple, la directive prévoit que certaines espèces énumérées peuvent être chassées ; mais la chasse doit être interdite pendant la période de reproduction et de nidification des oiseaux. Ainsi, le droit de l’Union européenne encadre nos activités humaines, au bénéfice des oiseaux.

Quels principes permettent de protéger les oiseaux sauvages ? Qu’est-ce que le principe de précaution ? 

Plusieurs principes généraux du droit de l’environnement européen et français s’appliquent pour protéger les espèces sauvages d’oiseaux. Parmi ces principes se trouve le principe de précaution.

Le principe de précaution est un principe d’anticipation. Il permet d’anticiper un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement. Grâce à lui, il est possible d’adopter des mesures pour prévenir un risque de dommage, c’est-à-dire pour faire en sorte que le risque ne se réalise pas, à un coût économiquement acceptable. On applique le principe de précaution en cas d’incertitude scientifique, quand le risque n’est pas certain scientifiquement. Mais compte tenu des conséquences de sa réalisation, on est prudent.

Par exemple, récemment le juge a suspendu la chasse de la tourterelle des bois en appliquant le principe de précaution. Une association contestait l’autorisation ministérielle de chasser 17 460 de ces oiseaux. Dans sa décision, le juge se base sur plusieurs circonstances et le principe de précaution. Il note notamment que la population de ces oiseaux migrateurs a diminué d’environ 80% entre 1980 et 2015. A la vue de l’état de conservation de cette espèce d’oiseaux, le juge considère qu’il est plus prudent de ne pas la chasser cette année. Concrètement, cette interdiction permet de ne pas prendre le risque que la chasse de cette tourterelle mène davantage à son déclin, voire à son extinction. 

De cette façon, le juge applique le principe de précaution. Et ainsi, on évite de prendre le risque d’un dommage grave et irréversible à l’environnement. Et avec cela, nous pouvons continuer à écouter les oiseaux chanter 🙂

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1 – L. Fabius, Le Pacte mondial pour l’environnement au secours de l’humanité. La Revue des Juristes de Sciences Po, n°18- Janvier 2020.

2 – Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Adoptée initialement en 1979. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32009L0147 https://www.vie-publique.fr/infographie/270016-quest-ce-quune-directive-europeenne

3 – Article 7 (1) de la directive 2009/147/CE.

4 – Article 191,2 TFUE

5 – Mireille Delmas-Marty <3.

6 – Article L100-1, II., 1° du code de l’environnement. & article 5 Charte de l’environnement. 

7 – CE, 11 septembre 2020, n°443567.