Souvenez-vous, la France a interdit les boîtes en polystyrène expansé autrement dit  les affreuses “boîtes à kebab” orange ou blanche, à partir du 1er janvier 2021^[1].

Vous le devinerez aisément, l’objectif de cette interdiction est d’éviter la pollution des sols et des mers. Gisant régulièrement sur les plages, de tels récipients sont particulièrement toxiques pour les animaux qui s’en nourrissent, mais également pour nous. Cancers du poumons, endommagement du système nerveux et des organes reproducteurs, le polystyrène, ça ne fait pas rêver !

A la suite de cette interdiction, les fabricants de récipients ont eu de nouvelles idées : si le polystyrène expansé est interdit, utilisons du polystyrène extrudé et du polypropylène expansé ou extrudé !

Que des noms barbares, pour des produits in fine tout aussi nocifs pour la planète et la santé humaine.

Récemment, le Gouvernement a donc souhaité compléter ces dispositions pour interdire également tous les récipients contenant du polystyrène extrudé, de polypropylène expansé ou extrudé. L’objectif est évidemment d’éviter les contournements de l’interdiction, en vigueur depuis le 1er janvier 2021^[2].

Cela semble simple, et pourtant !

Au sein de l’Union européenne, toutes les réglementations techniques doivent être remontées à la Commission européenne et aux autres États membres de l’Union.

Pourquoi ? Pour assurer que le marché commun entre les 27 États membres de l’Union européenne fonctionne correctement. Le marché commun a pour but de s’échanger des biens et des services librement, sans entrave ni droits de douane entre les frontières (et oui, on passe la frontière italienne sans contrôle, contrairement à la frontière avec la Suisse !)

Or, fixer des règles techniques spécifiques à la France a nécessairement un impact sur les échanges commerciaux entre les pays et sur la compétitivité des entreprises. Par exemple, l’entreprise espagnole qui fabrique des récipients pour aliments à base de polystyrène expansé ne pourra plus écouler ses produits sur le marché français. Pas idéal pour son chiffre d’affaires.

Dans cette optique, les projets de réglementations techniques doivent être transmis à la Commission européenne et aux Etats membres, pour information. Ce qu’a fait la France avec son projet de décret.

Et la Commission européenne lui a répondu en étant assez critique^[3]. En résumé, la Commission trouve que la France aurait dû d’abord s’assurer qu’il existait des alternatives aux récipients en plastique (par exemple, les boîtes en cartons !) et privilégier d’autres pistes avant l’interdiction pure et simple des boîtes à kebab.

C’est pourquoi elle trouve que l’interdiction des récipients contenant les nouvelles substances plastiques ne serait pas tout à fait conforme au droit de l’Union européenne^[4].

Elle conclut en précisant :

Sur la base des informations dont dispose actuellement la Commission, il semblerait que d’autres mesures, telles que les objectifs nationaux de réduction de la consommation, l’information des consommateurs ou les exigences en matière de traçabilité, puissent être plus proportionnées.

En clair, pour lutter contre les plastiques, la Commission propose d’informer les consommateurs et de fixer des objectifs de réduction de la consommation. Serait-ce suffisant pour lutter contre la crise écologique ? Vaste question !

Rassurez-vous, chers lecteurs de Robin des droits, ces commentaires de la Commission n’empêcheront pas la France d’adopter ce projet de décret. En principe, en France, les boîtes à Kebab c’est vraiment bientôt fini.

Des idées de litiges pour les fabricants de récipients ? Peut-être ! Affaire à suivre !

^[1] Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC)

^[2] Projet de décret relatif à l’interdiction de certains récipients pour aliments en plastique à usage unique constitués de plastique expansé ou extrudé

^[3] Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site de la Commission européenne.

^[4] Directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, articles 4 et 5