Le droit de vivre dans un environnement équilibré est une liberté fondamentale
Un arrêt d’importance majeure a été rendu par le Conseil d’Etat (CE, 2ème et 7ème chambres réunies, 20 septembre 2022, n°451129). La situation avant l’arrêt La Charte de l’environnement, qui est dans notre Constitution depuis 2005, proclame en son article 1 que “Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de […]
Pas de réseau sous les étoiles
L’amour brille sous les étoiles, d’une étrange lumière… Si tu aimes regarder le ciel et compter les étoiles filantes, tu as dû apercevoir dès mai 2021 cette ribambelle de points scintillants dans le ciel d’été. Personnellement, j’ai été assez horrifiée quand j’ai vu passer tous ces satellites à la queue leu leu et j’ai un […]
Les chiffres clés de 2021 sont sortis !
Chaque année, le Conseil d’Etat publie les chiffres clés de la juridiction administrative[1]. La juridiction administrative, c’est quoi ? Elle regroupe les juges administratifs, qui s’occupent – pour faire court – des relations qu’une personne physique ou morale peut avoir avec l’administration. Par exemple, si vous contestez un permis de construire ou encore un retrait […]
Récap’ de quelques mesures estivales (2/2) – Besoin d’air ?
Pour bien démarrer le mois de septembre 2021, Robin des droits revient sur deux nouveautés parues pendant l’été. Voici la deuxième. Besoin d’air ? L’Etat français a été condamné le 4 août 2021[1] à payer une astreinte de 10 millions d’euros à plusieurs établissements publics et associations conduisant des actions de lutte contre la pollution […]