Le droit de vivre dans un environnement équilibré est une liberté fondamentale
Un arrêt d’importance majeure a été rendu par le Conseil d’Etat (CE, 2ème et 7ème chambres réunies, 20 septembre 2022, n°451129). La situation avant l’arrêt La Charte de l’environnement, qui est dans notre Constitution depuis 2005, proclame en son article 1 que “Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de […]