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Glossaire

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Il y a 2 noms dans ce répertoire commençant par la lettre P.
P

Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est l’un des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Le législateur est celui qui détient ce pouvoir : il écrit et adopte la loi. En France, le pouvoir législatif est partagé par l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans l’Union européenne, il est détenu par le Conseil (où chaque Etat-membre est présent) et le Parlement européen.

Projet de loi
Le projet de loi est une future loi encore en débat au parlement : elle attend d'être votée. A la différence de la proposition de loi, le projet de loi et présenté par le gouvernement. Le parlement amende la loi par le biais d'amendements à partir des propositions qui sont d'abord faites par un ou des ministres.