Chéri, on a du courrier

Et voilà, l’agence qui gère mon immeuble (ou un voisin) a encore retiré l’étiquette « Stop Pub » sur ma boîte aux lettres. En une semaine d’absence, des dizaines de prospectus en tout genre s’y sont accumulées… et ont toutes fini dans la poubelle jaune !

Heureusement pour moi, ce gâchis c’est bientôt fini. Bon d’abord, parce que je vais remettre un autocollant Stop Pub  pour la nième fois mais aussi parce que je vis sur l’un des territoires qui expérimente le Stop Pub inversé à partir de septembre.

 

Bientôt le dispositif « Oui Pub »

Aujourd’hui, sauf à faire comme moi et à coller un autocollant Stop Pub sur sa boîte aux lettres, le retour de vacances était synonyme de tri du courrier, et surtout de publicité en tout genre.

Mais la loi climat votée en août 2021 va peut-être changer la tendance pour de bon. Dans quinze territoires, les habitants vont expérimenter le dispositif Oui Pub.  Ne recevront des prospectus de promotions du rayon jardinage ou barbecue que les personnes indiquant clairement sur leurs boîtes aux lettres qu’elles les souhaitent (et les lisent). Finalement c’est l’inverse du Stop Pub.  Avec le Oui Pub il n’y a en principe pas de publicité, sauf si vous indiquez que vous en voulez.

Dans le même genre, au 1er janvier 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite[1]. Si vous en avez besoin pour faire vos comptes, il faudra faire la demande à la caisse.

 

Pourquoi est-ce que le Oui Pub n’a lieu que dans quinze territoires ?

Les collectivités territoriales ont dans certains cas le droit de ne pas appliquer totalement le droit national pour tester de nouveaux dispositifs. Cette hypothèse est très limitée et doit être prévue  soit pas une loi, soit par un acte réglementaire. C’est ce qu’on appelle l’expérimentation et cela est organisé par la Constitution. Mais attention, les communes ne peuvent pas décider seules de déroger au droit national.

En l’occurrence la loi climat (dont on vous a largement parlé) a autorisé les collectivités qui le souhaitent à mettre en place le dispositif Oui Pub pendant 31 mois[2]. Cela sert à tester la faisabilité et l’intérêt d’une nouvelle mesure sur des territoires pilotes. Si l’expérience est concluante, alors ce dispositif pourra être généralisé à toute la France.

 

Ça se passe dans quelles communes ?

Si vous habitez Bordeaux, Grenoble, Nancy, Fougères, Serre-Ponçon, Agen, Antibes, dans l’agglomération de Plouha, du Libournais, ou encore dans les départements d’Ardèche, de la drôme et de la Corse[3], vous êtes concerné par Oui Pub. Préparez-vous à ne plus recevoir de publicité à compter du 1er septembre 2022. Mais pas d’inquiétude si vous souhaitez toujours les recevoir, vous pouvez dès à présent demander une vignette ou un autocollant à votre ville[4].

 

Et ailleurs, on fait comment ?

Dans le reste de la France, vous devez vous contenter de votre autocollant Stop Pub !

Le saviez-vous ? Il suffit de mentionner sur votre boîte aux lettres Stop Pub de façon bien visible pour que le droit s’applique. Pas besoin d’acheter un autocollant.

Et si cela ne fonctionne pas, vous pouvez contacter l’organisation Stop Pub qui recense les infractions des distributeurs de publicités. Car oui, les commerciaux sont obligés de respecter votre choix. D’ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, le fait de distribuer des publicités et autres offres commerciales non-nominatives en présence d’une mention Stop Pub est passible d’une amende de 1.500€[5].  Mais bon, encore faut-il avoir la motivation pour porter plainte pour dépôt illégal de déchets… de la paperasserie pour lutter contre les déchets papiers. Un comble, non ?

Pour vous consoler toutefois, sachez que la publicité que vous recevez ne peut plus être emballée dans du plastique et devra bientôt être imprimée sur du papier recyclé ou issu de forêt durable[6], sans huile minérale[7].

 

***

[1] Article L.541-15-10 du code de l’environnement.

[2] Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, article 21.

[3] Article 1er du décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales participant à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »).

[4] Article 1er du décret n°2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »).

[5] Article L.541-15-15 du code de l’environnement.

[6] Article L.541-15-17 du code de l’environnement, à compter du 1er janvier 2023.

[7] Article 112 de la loi climat, à compter du 1er janvier 2023.

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