En bref : Récemment, une loi a été votée pour permettre l’autorisation exceptionnelle de pesticides néonicotinoïdes interdits depuis 2018. Désormais, certains usages peuvent être autorisés par le ministère de l’Agriculture. La loi présente des garanties assez importantes pour que les recours aux néonicotinoïdes soient encadrés. Les dérogations seront permises uniquement pour la filière de la betterave sucrière et ne concerneront que les semences traitées avec des néonicotinoïdes.  Les autorisations ne pourront être accordées que dans certaines conditions (menace avérée, et limite dans le temps). Avant de prendre leurs décisions d’autorisation, les ministres devront solliciter l’avis d’un conseil de surveillance dans lequel siègent les parties-prenantes. La loi soulève tout de même des questions de droit que le juge devra probablement trancher…

Cet été, le puceron vert a donné du fil à retordre aux planteurs de betteraves à sucre. Certains estiment que 30% à 70% de leur production a été perdue mettant en danger toute la filière française. Afin de prévenir des années futures catastrophiques, certains syndicats agricoles ont réclamé une dérogation à l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. D’après eux, l’usage de ces substances serait pour l’instant la seule solution viable pour lutter contre ce nuisible.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a décidé d’infléchir le droit et de permettre aux betteraviers d’utiliser à titre exceptionnel ces substances, interdites depuis 2018 en raison de leur impact sur l’environnement et les pollinisateurs. C’est en tout cas l’objectif affiché du projet de loi présenté le 4 septembre 2020, et voté définitivement le 4 novembre, par le Parlement.

Lorsqu’elle avait annoncé cette décision sur twitter, la ministre de la Transition écologique s’était voulue rassurante en affirmant que ces dérogations seraient spécifiques à la filière de la betterave sucrière, limitées dans le temps et très encadrées. Elle indiquait en outre que « plus de 90% des usages des néonicotinoïdes restent bien sûr interdits. […] Pour limiter les risques seul l’enrobage des semences est autorisé et non la pulvérisation ».

Mais que dit vraiment le texte voté par le parlement ? 

Notre VRAI/FAUX pour y voir plus clair

Vrai ou faux : la dérogation concerne-t-elle la seule filière betterave ?

VRAI

Dans la version initiale, présentée par le gouvernement, il n’était pas précisé que la levée de l’interdiction serait limitée aux cultivateurs de betteraves. Un amendement des députés a permis de restreindre les dérogations aux seules semences enrobées de betterave sucrière. Les députés ont même changé le nom de la loi pour préciser dans son titre qu’elle ne s’appliquait qu’à la betterave sucrière.

Vrai ou faux : peut-on dire que la loi autorise l’utilisation de néonicotinoïdes.

FAUX

Il faut ici faire preuve de rigueur. Le code rural (donc la loi) interdit toujours, en principe et pour toutes les cultures, l’usage de ces substances néonicotinoïdes. La loi dont on parle ici ne remet pas en cause cette interdiction.  En revanche, elle permet de faire une exception pour la filière betterave.

Concrètement la loi autorise les Ministres à délivrer des autorisations, qui sont dérogatoires et exceptionnelles, pour utiliser des semences de betteraves enrobées avec des néonicotinoïdes. Si les Ministres n’autorisent jamais l’usage de ces semences par les betteraviers alors ils ne pourront pas les utiliser. Ce n’est donc pas la loi en elle-même qui autorise à nouveau les néonicotinoïdes.

Vrai ou faux : dans la loi les dérogations sont limitées dans le temps.

VRAI

Le projet de loi indique que les dérogations seront attribuées dans les conditions fixées par le droit européen^[4]. Or celui-ci limite la durée des dérogations à 120 jours maximum. Les autorisations d’utiliser des insecticides néonicotinoïdes devront donc être reprises chaque année.

De plus, le projet de loi prévoit une interdiction totale au 1^er juillet 2023. Passée cette date, il ne sera plus possible d’attribuer de dérogation (ou alors il faudrait de nouveau modifier la loi).

Vrai ou faux : dans la loi les dérogations sont “très encadrées”.

Plutôt VRAI

Sur Twitter, en août, la Ministre indiquait que les dérogations seraient « très encadrées ».

Sur ce point, la loi se réfère au droit européen pour permettre l’usage des semences enrobées.

Concrètement, pour attribuer une dérogation 3 critères cumulatifs devront être observés :

–    il faudra qu’un danger incontrôlable menace les cultures ;

–    qu’il n’existe pas de solution alternative raisonnable ;

–    et que la dérogation soit limitée à 120 jours.

Les conditions fixées par le droit européen sont relativement strictes et assurent un filtrage des dérogations. Ces dernières ne pourront pas être accordées lorsque des alternatives à l’emploi des néonicotinoïdes existent. De plus, l’octroi de dérogation n’est possible qu’en cas de menace avérée et le danger n’est plus maîtrisable : cela signifie qu’il ne sera pas possible d’utiliser des néonicotinoïdes à titre préventif.

On peut donc dire, qu’en théorie, l’obtention de dérogations sera encadrée. Bien-sûr, il faut que dans la pratique, ces critères – qui garantissent que les dérogations ne peuvent être prises à la légère – soient appliqués.

Vrai ou faux : les ministres de l’agriculture et de l’environnement sont les seuls à pouvoir autoriser l’usage des semences enrobées.

VRAI

Les ministres de l’agriculture et de l’environnement sont les seuls à pouvoir décider de l’opportunité d’autoriser l’utilisation de semences enrobées.

Toutefois, ils devront réunir un comité de surveillance spécialement créé qui leur donnera un avis consultatif. Les ministres resteront libres de suivre ou non les préconisations du comité. C’est ce qu’on appelle un “avis simple” : la consultation est obligatoire, mais l’autorité n’est pas tenue de suivre le contenu de l’avis.

Le comité de surveillance est composé de parlementaires (4 députés et 4 sénateurs) et des représentants des différentes parties prenantes (syndicats agricoles, apiculteurs, associations de protection de l’environnement, personnels des ministères, des instituts de recherche publique).

Et avant c’était comment ?  Avant la modification de la loi, l’Anses (l’autorité scientifique qui gère les pesticides en France) devait systématiquement rendre un avis aux ministres sur l’opportunité d’autoriser l’usage exceptionnel des néonicotinoïdes. Autre différence, le ou la ministre chargé de la Santé signait aussi la décision de réautorisation.

Vrai ou faux : il sera interdit de cultiver des fleurs mellifères dans les champs traités afin de ne pas impacter les abeilles.

VRAI

Au départ, le projet de loi présenté par le gouvernement ne prévoyait aucune condition particulière pour limiter les risques pour les abeilles lorsque des dérogations seraient accordées.

L’action des députés a permis de poser plus de garanties. La loi interdit désormais la culture de fleurs et de plantes mellifères, qui attirent les pollinisateurs sur les parcelles traitées.

De plus, la filière betteravière doit soumettre au comité de surveillance (évoqué dans la question précédente) un “plan d’atténuation des risques” lors de l’usage de semences enrobées. Autrement dit, les cultivateurs de betteraves doivent s’engager à limiter au maximum les risques pour l’environnement.

Vrai ou faux : La loi sur les semences de betteraves est la porte ouverte à d’autres exceptions et au retour des néonicotinoïdes dans les champs.

Ni VRAI ni FAUX : à vous de vous faire votre opinion !

En l’état, la loi encadre assez fortement le recours aux néonicotinoïdes et il est impossible pour d’autres filières (maïs, céréales, grandes cultures en général…) d’obtenir des dérogations.

Toutefois, en droit, un doute subsiste : est-ce qu’il est vraiment possible de privilégier une filière par rapport aux autres dans une loi ? Est-ce que le législateur (c’est-à-dire le Parlement, composé du Sénat et de l’Assemblée nationale) avait le droit de faire une telle différence entre les cultures ?  Rien n’est moins sûr. Or, il est possible, si ce n’est probable, que certaines filières attaquent la loi en invoquant une rupture d’égalité devant le juge ou qu’elles demandent elles-aussi un régime dérogatoire pour leurs semences. (En réalité, si cela devait se passer ainsi, ce serait un tout petit peu plus complexe mais, promis, on vous expliquerait de quoi il en retourne !). Le juge pourrait alors estimer que le fait de réserver le recours aux néonicotinoïdes aux cultivateurs de betteraves n’est pas juste, et revenir sur le privilège des betteraviers. Le juge pourrait aussi permettre aux autres filières agricoles de bénéficier de la dérogation. En ce sens, il peut être soutenu que cette loi est un “cheval de Troie” du retour des néonicotinoïdes. Mais attention à ne pas trop spéculer : le juge pourrait aussi bien décider d’annuler le fait qu’il existe des dérogations. Il nous faut faire preuve de prudence (et peut-être de patience !). Pour l’instant rien de tout cela n’est certain et nous, à Robin des droits, ne sommes pas devineresses : le juge pourrait décider bien autre chose.

On peut aussi légitimement trouver que revenir sur la parole donnée (qui était une interdiction totale des néonicotinoïdes en 2020) est déloyal de la part des députés et sénateurs et porte atteinte à la protection de l’environnement. Ou encore, on peut penser que si le législateur a pu faire une exception aujourd’hui pour la betterave, il pourrait demain faire la même chose pour sauver une autre filière des pertes de rendements.

Toutefois, ces discussions dépassent le cadre du droit et Robin des droits ne peut répondre de manière catégorique sur ce point. Il n’y a, en droit, pas de bonne ou mauvaise réponse à cette question !

Conclusion :

La version initiale de la loi proposée par le gouvernement était loin de présenter des garanties suffisantes pour encadrer l’usage des pesticides néonicotinoïdes et de les réserver à la seule filière betterave. Désormais, le texte semble plus équilibré pour mettre en balance les impératifs économiques de la filière sucrière et la protection de l’environnement.

En revanche, le fait même de pouvoir revenir sur une loi précédemment votée pour alléger la protection qu’elle offre à l’environnement peut poser question. D’ailleurs, certains députés et sénateurs ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre leur propre loi : ils invoquent le “principe de non-régression du droit de l’environnement” et estiment que la loi porte atteinte aux principes de protection de l’environnement défendus par la Constitution… En tout cas, il faudra attendre la décision du Conseil constitutionnel d’ici le 10 décembre 2020 pour que la loi soit promulguée et rendue applicable : affaire à suivre !

_____

1 – Les néonicotinoïdes sont une famille de sept substances insecticides qui ont en commun d’agir sur le système nerveux des insectes pour les tuer. Surnommés « tueurs d’abeilles » en raison de leurs effets sur les pollinisateurs, ces insecticides seraient particulièrement toxiques pour l’environnement même à très faibles doses.

2 – Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

3 – Pour les curieux qui se demandent pourquoi il a seulement fallu une loi, on l’explique dans un autre article.

4 – Pour être précise, il s’agit en l’occurrence de l’article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 du 21 octobre 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

5 – Pour plus de précision sur ce point voir : « Néonicotinoïdes : stop ou encore », Benoit Grimonprez et Inès Bouchema, Revue de droit rural, à paraître

6 – Les producteurs de Maïs ont ainsi déjà indiqué être victimes de problèmes similaires aux planteurs de betteraves et réclament également une dérogation.