Transformer l’agriculture – ou comment se nourrir en restant sous les 2° C ?

Chose promise, chose due : voici notre point d’analyse sur le projet de loi Climat & Résilience ! Depuis le 29 mars 2021, ce projet est débattu par les députés.  Dans cet article, Robin des droits revient sur le Titre V du projet de loi, « Se nourrir ».

A l’heure où l’instauration d’un repas végétarien dans certaines cantines de France déchaîne les passions, quoi de plus intéressant que de se pencher sur le projet de loi Climat & Résilience pour voir ce qu’il prévoit, lui, pour nos estomacs ?

Ce titre V du projet de loi « Se nourrir » est assez court – à peine 8 articles répartis en deux chapitres. Les repas à la cantine et l’agroécologie sont les sujets principaux abordés. 

Que dit le projet de loi ? Est-ce conforme aux propositions des 150 citoyens ? A vous de voir !

[ Article basé sur le projet de loi tel que transmis par le gouvernement. Les débats parlementaires vont probablement modifier le contenu de la loi. ]

*

CHAPITRE I : Soutenir une alimentation saine et durable

Le premier chapitre prévoit des mesures pour soutenir une alimentation peu émettrice de gaz à effet de serre pour tous, et qui soit saine et durable.

1.     Un menu végétarien quotidien dans la restauration collective publique

Que dit le droit aujourd’hui ? Depuis le 1er novembre 2019, les cantines scolaires doivent proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien[1]. C’est une expérimentation introduite par la loi Egalim de 2016.

Que voulaient les 150 citoyens ? Les 150 voulaient rendre obligatoire un choix végétarien quotidien dans toute la restauration collective à partir de 2022. Pour eux, cette obligation devait concerner à terme la restauration collective publique (par exemple, celle des hôpitaux ou lycées) mais aussi privée (par exemple, celle des restaurants d’entreprise). Même si la restauration collective représente moins de 10% des repas en France, les 150 estiment qu’il s’agit d’un levier essentiel en termes de pédagogie et de changement des comportements.

Que dit le projet de loi Climat ? Est-ce proche de ce que voulaient les 150 ?  En l’état, le projet de loi (article 59) ne rend pas obligatoire un choix végétarien quotidien dans toute la restauration collective. Le projet de loi propose, aux collectivités territoriales uniquement (régions, départements et communes) et sur une base volontaire, d’expérimenter le choix végétarien quotidien dans les restaurations collectives dont elles ont la charge. Par exemple, les communes sont en charge des cantines scolaires et pourront y introduire le choix d’un tel menu chaque jour, plutôt qu’une fois par semaine comme c’est le cas actuellement. L’expérimentation dure deux ans. L’objectif est d’analyser l’effet qu’aura l’introduction du menu végétarien sur le coût et la qualité nutritionnelle des repas servis notamment. Si l’expérimentation est concluante, la mesure pourra ensuite être généralisée[2].

2.     Des produits durables et de qualité dans nos assiettes

Que dit le droit aujourd’hui ? La loi prévoit qu’à partir de 2022, les repas de la restauration collective publique doivent être composés à 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits biologiques[3]. Par « produits durables et de qualité », on entend par exemple des produits qui bénéficient d’un label ou qui proviennent d’exploitations qui satisfont à des exigences environnementales[4].

Que voulaient les 150 citoyens ? Les citoyens voulaient étendre cette obligation à la restauration collective privée à partir de 2025, pour laisser le temps nécessaire aux acteurs privés de s’adapter.

Que dit le projet de loi Climat ? Est-ce proche de ce que voulaient les 150 ? Sur ce point, le projet de loi (article 60) reprend la proposition des 150 telle quelle, quasiment au mot près[5].

3. Plan, programme ou stratégie, à vous de les nommer

Dans ce chapitre du projet de loi, un dernier article[6] prévoit que la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat détermine les orientations de la politique de l’alimentation durable. Pour y arriver, la stratégie nationale va s’appuyer sur deux programmes nationaux : le programme pour l’alimentation, et le programme relatif à la nutrition et à la santé. 

Vous avez  bien lu : en quelque sorte, une stratégie va s’appuyer sur deux programmes pour déterminer des orientations. Mais ce n’est pas tout : il est ensuite précisé que le programme relatif à la nutrition et à la santé doit respecter les orientations déterminées… par cette même stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. 

Peut-être un peu alambiqué ? Quoi qu’il en soit, il n’est ici question que de stratégie / plan / programme : rien de très précis s’agissant des mesures prévues – mais par cette occasion, des plans relatifs à l’agriculture d’une part, et à la santé d’autre part sont reliés.

*

CHAPITRE II : Développer l’agroécologie

Le deuxième chapitre prévoit de développer l’agroécologie.

L’agroécologie est un terme contemporain qui date des années 1970, mais ces pratiques remontent aux origines de l’agriculture. Les pratiques agroécologiques favorisent la diversité biologique à différentes échelles d’espace (de la parcelle au paysage) et de temps (période culturale, succession culturale). La définition de l’agroécologie évolue mais comme on l’entend aujourd’hui, l’agroécologie a pour but à la fois de répondre aux dommages causés par l’agriculture industrielle, et de rechercher une harmonie entre les activités humaines et les milieux naturels[7].

1.     Une taxe contre la pollution de l’air

Que dit le droit aujourd’hui ? Il existe une taxe spécifique à la pollution atmosphérique qu’on appelle la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) « Air ». Elle taxe les émissions de polluants atmosphériques des industriels. Selon un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)[8] de 2018, la TGAP Air est d’un montant trop faible pour inciter efficacement les industriels à réduire leurs émissions atmosphériques[9].

Que voulaient les 150 citoyens ? Les 150 voulaient augmenter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pour que les coûts de production pour les agriculteurs utilisant des engrais azotés augmentent (et qu’ils en utilisent donc moins). Ils voulaient compenser cette augmentation de coût par des aides au développement des légumineuses, au cœur d’une transformation de l’agriculture.

Que dit le projet de loi Climat ? Est-ce proche de ce que voulaient les 150 ? Le projet de loi ne prévoit pas l’augmentation de la TGAP pour les engrais azotés. En revanche, il envisage[10] de mettre en place une redevance (taxe) sur ces engrais azotés après 2024, aux conditions que, déjà, les objectifs annuels de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote ne soient pas atteints pendant deux années consécutives, et, ensuite, que l’Union européenne n’ait pas pris des mesures équivalentes d’ici là. En ce qui concerne les objectifs de réduction de ces émissions, un décret doit être pris pour en définir la trajectoire progressive de réduction. Un décret, c’est une décision qui est signée par le président de la République ou le Premier ministre.

2. Plus de communication pour moins de déforestation

Que voulaient les 150 citoyens ? Les 150 voulaient bloquer l’importation de produits qui impliquent la déforestation. Cela concerne notamment les produits agricoles, puisque l’agriculture est une cause très importante de la déforestation.

Que dit le projet de loi Climat ? Est-ce proche de ce que voulaient les 150 ? Le projet de loi prévoit[11] l’amélioration du dialogue entre les agents des douanes (qui vérifient les importations) et les agents du ministère chargé de l’environnement qui luttent contre la déforestation importée. Ceux-ci peuvent s’échanger des renseignements qui peuvent être utiles pour tracer les chaînes d’approvisionnement en matière premières agricoles.

3.     Et le reste ?

Toutes les propositions des 150 ne sont pas reprises par le projet de loi, pour plusieurs raisons.

Déjà, il faut garder en tête que tout n’est pas du domaine de la loi. Autrement dit, la loi, qui est un acte juridique voté par le Parlement, ne peut pas traiter tous les sujets. Certains sujets doivent être réglementés par d’autres actes juridiques, que sont notamment les décrets. Par ailleurs, le gouvernement peut décider de commenter, expliquer ou préciser des lois déjà existantes par le biais de circulaires. On appelle circulaire l’ensemble des textes (lettres, instructions, circulaires, plans…) qui ont pour but d’expliquer le contenu des textes juridiques qu’ils commentent ou précisent.

Par exemple, le projet de loi Climat ne parle pas de l’enseignement et de la formation agricole, que les 150 voulaient réformer. Mais un nouveau plan « Enseigner à produire autrement pour les transitions et l’agroécologie »[12] reprend la plupart des ambitions des 150. A noter que les plans d’orientations sont surtout incitatifs : il est rare qu’ils atteignent leurs objectifs (à l’instar par exemple des Plan écophyto ou de la Stratégie nationale bas carbone…). De la même manière, certaines propositions des 150 sont mises en œuvre à travers le plan de relance, notamment concernant le soutien à l’agriculture biologique – d’autres ne le sont pas, comme restructurer les filières d’élevage.

Parfois aussi, traduire une idée en termes juridiques peut s’avérer complexe. C’est par exemple une des raisons pour lesquelles le projet de loi ne crée pas de label « agroécologie »[13] selon le gouvernement, et contrairement au souhait des 150.

A cela s’ajoute que lorsqu’il est question d’agriculture, l’Union européenne joue un rôle très important. Vous avez peut-être déjà entendu parler de la politique agricole commune (PAC). La PAC organise notamment les subventions que peuvent recevoir les agriculteurs. Cette politique est déterminée à l’échelle européenne, mais est ensuite mise en œuvre à l’échelle nationale.

A ce sujet, une proposition des 150 est reprise par le projet de loi[14] : rendre le plan stratégique national compatible avec plusieurs stratégies nationales (stratégie nationale bas carbone, pour la biodiversité, pour la santé et l’environnement et pour la lutte contre la déforestation importée). Le plan stratégique national, c’est justement le plan qui doit déterminer comment mettre en œuvre, à l’échelle française, la politique agricole commune (PAC) européenne.

De nombreuses autres propositions des 150 qui ne sont, elles, pas reprises dans le projet de loi concernent des mesures que le gouvernement français doit négocier à l’échelle européenne – en particulier pour rendre l’agriculture française et européenne plus durable et respectueuse de l’environnement. 

*

Bon alors, le projet de loi est-il proche des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat ?

Dans leur rapport, les 150 avaient recommandé plus de 40 mesures pour le thème « Se nourrir » ! Certaines propositions paraissent bouleverser notre système de production et de consommation alimentaire actuel – mais il faut garder en tête que ce sont les mesures qu’ils estimaient nécessaires pour atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990). 

Assurément, le projet de loi ne reprend pas toutes les propositions, notamment pour les raisons évoquées ci-dessus (mesures prises par d’autres moyens – dans le plan de relance, à travers des circulaires -, mesures qui doivent encore être négociées). En dehors du projet de loi, les mesures qui reprennent les propositions des 150 n’ont pas nécessairement une valeur contraignante et peuvent agir comme des orientations. 

En somme, on peut considérer que pour le thème « Se nourrir », le projet de loi fait l’impasse sur beaucoup de propositions. Cela étant, lorsque les propositions sont reprises, elles le sont plutôt conformément à leur souhait, certaines étant même reprises au mot près. 

***

[1] Article L230-5-6 du code rural et de la pêche maritime. Il s’agit d’une expérimentation : après deux années, son évaluation devra être transmise au Parlement – le Sénat et l’Assemblée nationale, ceux-là même qui font la loi.

[2] D’après la Convention citoyenne pour le climat, plus de 200 villes et des dizaines de structures (CROUS, lycées, hôpitaux notamment) ont déjà expérimenté ce qui est proposé dans la mesure du projet de loi, de sorte qu’il serait déjà possible de partager des retours d’expérience.

[3] Article L230-5-2 du code rural et de la pêche maritime.

[4] Article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.

[5] Article 60 du projet de loi.

[6] Article 61 du projet de loi.

[7] « Agroécologie », Dictionnaire critique de l’anthropocène, CNRS Éditions, 2020.

[8] Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a pour missions principales d’informer et de conseiller les ministres et les pouvoirs publics, d’évaluer les politiques publiques du champ ministériel et d’auditer et d’inspecter les services placés sous l’autorité du ministre, selon Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015.

[9] Lidsky et al., Évaluation de l’impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques, octobre 2018. https://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Affaires-0011616/012244-P_rapport_publie.pdf.

[10] Articles 62 et 63 du projet de loi.

[11] Article 64 du projet de loi.

[12] Le plan date du 30 janvier 2020 et est consultable au lien suivant : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-68.

[13] Tu en veux plus sur les labels ? N’hésite pas à (re)lire notre article « Moi le bio, j’y crois pas » accessible au lien suivant : http://robindesdroits.fr/moi-le-bio-jy-crois-pas.

[14] Article 65 du projet de loi.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *