L’Affaire du siècle : le rapporteur public va dans le sens des ONG ! – 14 janvier 2021

Si tu es sensibilisé.e aux questions climatiques, tu as probablement entendu parler de l’Affaire du siècle ! C’est une affaire dans laquelle 4 associations attaquent l’Etat en justice, lui reprochant sa défaillance face à la lutte contre le réchauffement climatique.

L’audience de cette affaire a eu lieu le 14 janvier 2021 devant le Tribunal administratif de Paris. Lors de cette audience, les différentes associations et l’Etat ont pu exposer leurs arguments et le rapporteur public a rendu ses conclusions : c’est-à-dire la décision qu’il recommande au juge. 

Le juge administratif, c’est (entre autres) le juge de l’Etat français. Comme les associations ont attaqué la France en justice, c’est le Tribunal administratif de Paris qui doit rendre son jugement et c’est là que l’audience a eu lieu.

Cela fait maintenant deux ans que les associations de l’Affaire du siècle ont déposé un recours en justice. Durant ces deux années, elles ont pu faire connaître par écrit leurs arguments : c’est la phase de l’instruction. Lorsqu’il estime avoir suffisamment d’éléments, le juge appelle les différentes parties (les associations d’une part, et l’Etat d’autre part) pour entendre leurs plaidoiries : c’est l’audience. A cette occasion, le rapporteur public rend ses conclusions et le Tribunal annonce la date du délibéré, c’est-à-dire la date à laquelle il rendra sa décision. 

Qui est le rapporteur public et quel est son rôle ? C’est un magistrat (un juge) qui a la charge d’étudier en détail les différents arguments échangés par les deux parties. Après ce travail d’analyse, il recommande une décision au juge. Il indique qui, en son âme et conscience, « gagne » ou « perd » l’affaire et pourquoi. Ses conclusions sont très importantes, car le plus souvent ce qu’il suggère est repris par les juges dans la décision de jugement. Mais les juges restent libres de suivre ses conclusions ou non !

En l’occurrence, d’après la presse (FranceInter) : le rapporteur public semble être favorable aux arguments présentés par les associations et reconnaît une “carence fautive” de l’Etat. Patience et prudence toutefois : il faut attendre la décision finale du juge pour être fixé.

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