L’Affaire du siècle – 3 février 2021 – Jugement n°1904967 du Tribunal administratif de Paris

Vous souvenez-vous de l’Affaire du Siècle ?

Vous aviez pu apprendre le rôle (et l’existence) du rapporteur public notamment dans une brève précédente!

Hier, le juge a rendu sa décision et condamne l’Etat français.

Sur le site internet du tribunal, on peut lire que :

« Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique. Il juge que la carence partielle de l’Etat français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité ».

En clair, ça veut dire quoi ?

« préjudice écologique » : un préjudice, c’est un dommage. Le dommage est écologique s’il consiste en une atteinte non négligeable (importante) aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices que l’homme tire de l’environnement. C’est la définition donnée par le code civil. Ici, le tribunal juge que le préjudice se manifeste notamment par l’augmentation de la température globale moyenne sur Terre.

« carence partielle » : la carence, c’est le fait de ne pas faire ce qu’on aurait dû faire – elle est partielle si l’on fait quelque chose qu’à moitié ! Dans l’Affaire du Siècle, le tribunal juge que la carence partielle de l’Etat est fautive : l’Etat n’a pas respecté ses engagements en matière climatique, il commet donc une faute.

« engage sa responsabilité » : quand on engage sa responsabilité, on doit réparer la faute commise, et réparer le préjudice subit par les victimes. Dans l’Affaire du Siècle, l’Etat est condamné à payer 1€ symbolique à chaque requérante (les associations), comme elles l’avaient demandé.

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