Oh, un oiseau !

Les études récentes montrent un déclin de la biodiversité aussi rapide que lors de l’extinction des dinosaures il y a 66 millions d’années.

Parmi d’autres espèces, la tourterelle des bois est un oiseau migrateur qui subit un fort déclin, et la saison de chasse de l’année 2020 a fait naître en France une polémique à son encontre. Fin août 2020, la ministre de la Transition écologique a émis l’autorisation de chasser 17 460 de ces oiseaux[1]. Mais face au déclin de la population de ces tourterelles, deux associations de protection de l’environnement ont voulu contester cette décision devant le juge, dans le but de faire interdire la chasse de ces oiseaux. Elles ont obtenu gain de cause, au grand dam des chasseurs.

Cette affaire est l’occasion de se poser une question : comment le droit a-t-il pu protéger ces oiseaux ?

Le droit est un outil de protection des oiseaux, des espèces sauvages et plus généralement, de la biodiversité terrestre et marine.

Au sein de l’Union européenne, une directive adoptée en 1979 vise la conservation de tous les oiseaux sauvages[2]. Une directive européenne est un texte juridique dont les États membres doivent respecter les objectifs, qu’ils transposent dans leur droit national. La directive « Oiseaux » fixe des règles concernant la protection, la conservation, la gestion ou encore la régulation des oiseaux sauvages. Par exemple, cette directive prévoit que certaines espèces énumérées peuvent être chassées ; mais la chasse y est interdite pendant la période de reproduction et de nidification des oiseaux[3]. Ainsi, le droit de l’Union européenne encadre nos activités humaines, au bénéfice des oiseaux.

Le principe de précaution est un outil de protection des oiseaux.

Plusieurs principes généraux du droit de l’environnement européen[4] et français[5] s’appliquent pour protéger les espèces sauvages d’oiseaux. Parmi ces principes se trouve le principe de précaution.

Le principe de précaution permet d’anticiper un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement. Grâce à lui, il est possible d’adopter des mesures pour prévenir un risque de dommage, c’est-à-dire pour faire en sorte que le risque ne se réalise pas, à un coût économiquement acceptable[6]. On applique le principe de précaution en cas d’incertitude scientifique, quand le risque n’est pas certain scientifiquement. Mais compte tenu des conséquences de sa réalisation, on est prudent.

Par exemple, quand plusieurs études ont démontré un lien de corrélation importante entre la survenance de leucémie chez les enfants et l’exposition à des lignes électriques à très haute tension, le principe de précaution a imposé de prendre des mesures pour éviter que ce risque de leucémie ne se réalise. Il peut s’agir d’implanter les lignes à côté du moins d’habitations possibles, de proposer de racheter les habitations se trouvant à moins de cent mètres de la ligne, de mesurer le champ électromagnétique créé…[7] Ces mesures reviennent à anticiper le risque de dommage, pour éviter qu’il ne se réalise.

En droit, on dit que le principe de précaution a « valeur constitutionnelle » : il est inscrit dans la Charte de l’environnement, que le Conseil constitutionnel a reconnu appartenir au « bloc de constitutionnalité ». Pour faire simple, le Conseil constitutionnel est le juge gardien de la Constitution. Il considère que certains textes ont la même valeur que la Constitution même s’ils en sont des textes distincts, et ceux-ci constituent le « bloc de constitutionnalité ».

Quel intérêt pour un texte ou un principe d’avoir valeur constitutionnelle ?

L’intérêt principal, c’est qu’il est difficile de remettre en cause un principe ou texte à valeur constitutionnelle, au contraire d’un principe légal (un principe qu’on trouve dans la loi) par exemple. Pour remettre en cause un principe légal, il faut modifier la loi, ce que peuvent faire le Sénat et l’Assemblée nationale. Pour remettre en cause un principe constitutionnel, c’est la Constitution – ou le bloc de constitutionnalité – qu’il faut modifier[8], et la procédure est beaucoup plus contraignante, parce que ces textes sont considérés comme fondamentaux. En quelque sorte, avoir un statut constitutionnel, c’est avoir une super-protection.

Concrètement, ça donne quoi ?

Vous l’aurez compris, grâce au principe de précaution les risques de dommages graves et irréversibles à l’environnement peuvent être anticipés, dans l’objectif d’être évités.

Récemment le juge a suspendu la chasse de la tourterelle des bois, justement en appliquant le principe de précaution[9]. Deux associations de protection de l’environnement avaient attaqué la décision ministérielle autorisant la chasse, dans toute la France métropolitaine, de 17 460 de ces oiseaux. Le juge a tranché de manière intéressante, car il s’est basé sur le principe de précaution. Il note notamment que la population de ces oiseaux migrateurs a diminué d’environ 80% entre 1980 et 2015. À la vue de l’état de conservation de cette espèce d’oiseaux, le juge considère qu’il est plus prudent de ne pas la chasser pour la saison de chasse 2020-2021. Concrètement, cette interdiction permet de ne pas prendre le risque que la chasse de cette tourterelle mène davantage à son déclin, voire à son extinction.

De cette façon, le juge applique le principe de précaution. Ainsi, il évite de prendre le risque d’un dommage grave et irréversible à l’environnement. Et avec cela, nous pouvons continuer à contempler les oiseaux, et les écouter chanter 🙂

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Notes

[1] Article 1 de l’arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison (2020-2021). https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000042289278/2020-08-30/.

[2] Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Adoptée initialement en 1979. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32009L0147 .

[3] Article 7 (1) de la directive 2009/147/CE.

[4] Article 191,2 TFUE.

[5] Article L100-1, II, 1° du code de l’environnement.

[6] Article L100-1, II., 1° du code de l’environnement & article 5 Charte de l’environnement.

[7] Conseil d’Etat, 12 avril 2013, THT, n° 342409, considérants 39 et 40.

[8] Conseil Constitutionnel, Peut-on modifier la Constitution ? https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/peut-on-modifier-la-constitution. « Selon le Conseil constitutionnel, le pouvoir constituant dérivé, c’est-à-dire le pouvoir de réviser la Constitution, « est souverain » (décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Traité sur l’Union européenne, cons. 19). Ainsi, une révision constitutionnelle peut avoir pour objet d’abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle. »

[9] CE, 11 septembre 2020, n°443567.

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