Drones et ICPE, amendement loi Climat et Résilience – 17 avril 2021

A ton avis, comment est-ce qu’on désigne un drone dans la loi ? Et est-ce que tu sais ce qu’est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ? Encore mieux : devines-tu le lien qu’il peut y avoir entre un drone et une ICPE ?

Le samedi 17 avril 2021, un amendement a été adopté par les députés (l’Assemblée nationale) concernant le projet de loi Climat et Résilience dont Robin des droits t’as déjà parlé.

L’amendement prévoit que les inspecteurs de l’environnement pourront « procéder, au moyen de caméras et capteurs installés sur des aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote » à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images et de données physiques ou chimiques.

En d’autres termes ?

Les inspecteurs chargés de l’environnement, ce sont les agents chargés de constater les infractions entraînant des sanctions administratives. Une sanction administrative, c’est une décision qui vient d’une autorité administrative (d’un préfet, d’une commune…) qui vise à réprimer un comportement fautif (amende administrative, interdiction d’exercer une activité pendant un certain temps, …).

Qu’est-ce qu’ils inspectent ?

Ils inspectent les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce sont des installations dont les activités présentent des dangers pour l’environnement. En conséquence, l’activité d’une ICPE peut par exemple être soumise à autorisation : sans autorisation, l’activité n’est pas possible. Son activité est encadrée et l’installation peut faire l’objet de contrôles par l’administration.

Ce qui change ?

Ici, la nouveauté est que les ICPE pourront être surveillées « au moyen de caméras et capteurs installés sur des aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote »… en langage courant, des drones.

L’objectif ?

Les députés veulent rendre les contrôles de l’administration plus efficaces, pour s’assurer que les ICPE respectent bien les prescriptions auxquelles leurs activités sont soumises.

[A noter que le texte du projet de loi est encore en discussion, il faudra s’assurer, une fois qu’il sera définitivement voté, que la mesure soit toujours présente]

Si tu veux consulter l’amendement, c’est par là : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3995/AN/5780

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